Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles
Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau animent une Conférence Lexing sur “La réforme 2024 du droit des dessins et modèles”, le mercredi 19 juin 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence. Lire la suite La réforme 2024 du droit des dessins et modèles Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles Le 14 mars 2024, le Parlement européen, par une résolution législative, a adopté : la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n°6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires et abrogeant le règlement (CE) n°2246/2002 du 16 décembre 2002 concernant les taxes au titre de l’enregistrement de dessins ou modèles communautaires (COM(2022) 666 final du 28-11-2022) ; la proposition de refonte de la directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins ou modèles qui devra être transposée par les Etats membres dans un délai de 24 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la directive (COM(2022) 667 final du 28-11-2022). Initiée en 2022, cette réforme globale dite « Paquet Dessins & Modèles » vise à moderniser sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne la directive et le règlement sur les dessins ou modèles communautaires, adoptés il y a plus de 20 ans. Conférence Lexing du 19 juin 2024 Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles Lors de cette Conférence Lexing, les principales questions qui seront abordées seront : • Pourquoi une réforme ?• Où en est-on de la procédure d’adoption de la réforme ?• Quels sont les principaux changements envisagés ?• Quels sont les impacts de ces changements sur la stratégie de protection, de valorisation et de défense des créations protégeables au titre des dessins et modèles ? Conférence Lexing sur la réforme 2024 du droit des dessins et modèles Conférence Lexing 2024 La réforme du droit des dessins et modèles Virginie Brunot, avocate directrice du département Propriété industrielle contentieux, et Anne-Sophie Cantreau, avocate directrice du département Propriété industrielle conseil, répondront à vos questions lors de la visioconférence du mercredi 19 juin 2023 de 9h30 à 11h30. Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) : Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux Virginie Brunot Avocate, Directrice du département Propriété industrielle contentieux Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Brunot dirige le Département Propriété industrielle Contentieux. Elle intervient, de la phase précontentieuse à l’exécution des décisions de justice, dans les domaines du droit des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires ou encore les pratiques commerciales trompeuses. Virginie Brunot est nommé Best Lawyer dans la catégorie « Intellectual Property Law » des éditions 2024 et 2023 du classement de la revue américaine « Best Lawyers ». Phone:+33 (0)6 13 28 95 88 Email:virginie-brunot@lexing.law Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil Phone:+33 (0) Email:xxx@lexing.law Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La Cobotique Juridique : ChatGPT & Droit Les intelligences artificielles génératives telles que ChatGPT constituent une révolution pour les professionnels du droit… Lire plus
