DMP (dossier médical partagé)

Santé et Biotechnologies Le dossier médical Priorité absolue du ministre Philippe Douste-Blazy, le dossier médical personnel adopté par la loi du 13 août 2004 représente un enjeu majeur de la réforme du système de santé dans une perspective à la fois de santé publique et d’économie pour l’assurance maladie. Il dynamise aussi la réflexion concernant la sécurité et la confidentialité des données qu’il contiendra et plusieurs décrets sont à paraître concernant notamment l’hébergement des données (attendu depuis la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades), l’utilisation de la CPS, le choix de l’identifiant et les habilitations d’accès. Le cahier des charges relatif à l’organisation et aux infrastructures devrait être prêt pour le lancement de l’appel d’offres à destination des industriels au début de l’année 2005. (Mise en ligne Août 2004)  

Santé et Biotechnologies Relance du Dossier Médical Personnel Institué par la loi n°2004-810 du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie, le DMP devait être généralisé et opérationnel au 1er juillet 2007. Face à l’ampleur du retard annoncé, une mission interministérielle a été confiée par le Ministère de la Santé, à l’Inspection Générale des Finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI). Leur rapport d’audit définitif a été entériné par le gouvernement. La mission souligne dans son rapport, la complexité du projet DMP dans son ensemble et plus particulièrement : l’irréalisme des objectifs à atteindre, notamment en termes de délais ; l’importance des investissements financiers; les risques et les incertitudes qu’il comporte, notamment en ce qui concerne l’hébergement des données. Selon les termes du rapport d’audit, le projet du DMP aurait été engagé « dans un processus de mise en oeuvre technique avant que les concepts et les finalités n’en aient été suffisamment pensés ». Les recommandations qui ont été formulées pour la poursuite et la relance du projet consistent principalement à : déclarer sans suite la consultation en cours pour la désignation de l’hébergeur de référence; sauvegarder les acquis, en poursuivant les développements entrepris ; restaurer la confiance dans le projet, en permettant aux acteurs du DMP de s’impliquer dans le processus ; relancer la dynamique du projet, en instaurant une démarche d’avancement et un calendrier plus « réaliste » ; résoudre parallèlement les questions majeurs, notamment juridiques, en suspens, notamment en publiant les décrets nécessaires pour la sécurisation des accès et des données ; attribuer au DMP un budget de programme ; refonder la gouvernance des systèmes d’information dans le domaine de la santé, en instituant un Conseil National des systèmes d’information de santé. Le gouvernement a pris acte des critiques formulées par la mission interministérielle et commence à envisager les suites du projet DMP. Ainsi, la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007, de financement de la sécurité sociale pour 2008, a intégré des dispositions relatives au nouveau projet DMP. Cette loi prévoit en outre, que : le DMP doit être conservé pendant dix ans à compter de sa clôture ; un service unique d’accueil dématérialisé, dénommé « portail du dossier médical personnel », destiné aux bénéficiaires de l’assurance maladie et aux professionnels de santé est institué ; le patient titulaire d’un DMP doit avoir la possibilité de masquer certaines ou la totalité des informations médicales contenues dans son DMP. Mission interministérielle de revue de projet sur le DMP (avril 2007) (Mise en ligne Avril 2007)    

Santé et Biotechnologies Le Dossier Médical Personnel (DMP) relancé Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a publié en mai 2008 un livre blanc sur L’informatisation de la santé dans lequel il formule plusieurs propositions pour la relance du Dossier Médical Personnel (DMP). Il propose notamment : le renforcement de l’implication de l’Ordre des Médecins dans la mise en œuvre du dossier médical électronique ; la mise en œuvre d’un dispositif de formation et d’accompagnement des médecins ; la création d’un dossier médical « socle-synthétique » pour permettre aux médecins d’avoir un accès direct et synthétique aux informations réparties sur plusieurs dossiers ; le développement d’une messagerie professionnelle sécurisée ; l’évolution et l’adaptation du contexte réglementaire entourant le déploiement des systèmes d’information de santé. D’une manière générale, le CNOM préconise la participation active des médecins au développement du nouveau projet DMP. De sont côté, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un avis sur le développement des technologies d’informations dans le domaine médical et notamment sur le Dossier Médical Personnel (DMP). Il s’est prononcé sur le projet de relance du Dossier Médical Personnel. Le Comité conclut son rapport en rappelant les risques liés à la mise en oeuvre du DMP et notamment : les risques de l’accès par les professionnels de santé aux dossiers-patients par voie électronique, au regard notamment du respect de la confidentialité des données à caractère personnel ; le risque de dépenses excessives engagées pour étendre la mise en place du DMP à l’ensemble de la population ; LI>le risque du droit au masquage, et notamment dans l’hypothèse où le DMP serait « imposé » à l’ensemble de la population ; le risque de perdre ou d’ « appauvrir » l’aspect humain et confidentiel de la relation médecin-patient en remplaçant petit à petit cette relation par la technique (…). Livre blanc sur l’informatisation de la santé Avis du CCNE du 12 juin 2008   (Mise en ligne Juin 2008)  

DMP (Dossier médical personnel) : La création du dossier médical personnel est prévue par la loi relative à l’assurance maladie du 13 août 2004. Le dossier médical personnel est constitué d’un ensemble de données, notamment d’informations qui permettent le suivi des actes et prestations de soins (CSS, art. L. 161-36-1). Le DMP doit être tenu dans le respect du secret médical et hébergé chez un organisme spécialement agréé.