données publiques

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Publication en ligne des avis de la Cada et de leurs licences de réutilisation

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a publié en ligne le recueil de ses principaux avis et conseils du deuxième trimestre 2010, ainsi que les licences de réutilisation de sa base. Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978 subordonne toutefois leur réutilisation au respect de la loi Informatique et libertés.

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Accès et réutilisation des données publiques : le bilan Cada 2008

La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) présente un bilan des demandes d’accès et de réutilisation des données publiques et analyse l’activité des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (Prada) en 2008.       Laurence Tellier-Loniewski et Alain Bensoussan Avocats pour Localtis, le 21 avril 2009

Propriété intellectuelle

Les armées se dotent d’un service d’information géographique unique

Propriété intellectuelle Les armées se dotent d’un service d’information géographique unique Une des premières applications du Plan de modernisation de la Défense s’est concrétisée par la création, le 1er juillet 2008, de l’Etablissement Géographique Interarmées (EGI), fusion des trois services, terre, air et mer, existant jusqu’à présent :   l’établissement de numérisation de l’élément air-marine (EGAM) ;   l’établissement de production de données géographiques (EPDG), chargé de la production numérique et de la diffusion des données géographiques ; et la section géographique militaire (SGM), chargée de la production et de la diffusion des cartes en format papier.Selon le Ministère de la Défense, la création de l’EGI permettra de rationaliser la validation, la gestion et la diffusion des informations géographiques terrestres, aéroterrestres et marines, tant sur supports numériques que sur support papier. Les enjeux sont particulièrement importants dans un contexte où les besoins de la Défense nationale en données géographiques détaillées, actuelles et précises s’accroissent constamment. En effet, l’apparition de nouveaux lieux de conflits ou le guidage des armements de nouvelle génération (tels que le Rafale ou l’A 400M par exemple) exigent la production de nouvelles données, de plus en plus précises.Afin d’atteindre un haut degré de qualité, l’EGI travaillera, comme ses prédécesseurs, en collaboration permanente avec l’Institut géographique national (IGN).Communiqué de presse de l’armée de l’air du 1er juillet 2008 (Mise en ligne Septembre 2008)

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