Précisions sur les demandes de déréférencement en référé
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
Droit à l’oubli
Les communs informationnels, valeur du numérique
La création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance.
Le droit à l’oubli : entretien avec Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque, dans le cadre des entretiens de l’Académie du 13 mars 2015, la reconnaissance du droit à l’oubli.
Droit à l’oubli numérique Alain Bensoussan répond au Monde du Droit
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ».
Actualités, Droits des personnes, Informatique et libertés
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli
Moteurs de recherche contre droit à l’oubli – Katharina Berbett précise, pour Stratégie Internet, l’impact de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE) du 13 mai 2014 sur l’activité des moteurs de recherche. Par cette décision historique, la Cour a, en effet, consacré le droit à l’oubli et permis aux particuliers de requérir du moteur de recherche la désindexation de pages le concernant.
Dignité humaine : une protection étendue au numérique
Alain Bensoussan évoque avec Daniel Janicot, pour Le Huffington Post, la nécessité de repenser les droits et libertés fondamentales de l’homme,
Le droit à l’oubli numérique consacré par le juge communautaire
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Le droit à l’ oubli numérique : un droit naturel
Droit à l’ oubli numérique – Alain Bensoussan, interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous
Rapport d’activité de la Cnil 2012 : bilan et tendances
La Cnil vient de publier son 33ème rapport d’activité 2012. L’année a été marquée par une forte augmentation des activités de contrôle et de sanction de la Cnil.
Le respect du droit à l’oubli sur internet
Le respect du droit à l’oubli sur internet pose question. On sait combien une fois mises en ligne, les possibilités de retrait sont difficiles à mettre en œuvre au point de constituer un véritable « casier numérique ». Mais la Cnil veille…
Le droit à l’oubli numérique : un droit de l’homme
Droit à l’oubli numérique – La disponibilité instantanée des données, conjuguée à leur conservation illimitée, rendent plus que jamais nécessaire l’instauration d’un droit à l’oubli numérique ou au remord.