droit bancaire

DORA & Cybersécurité en matière bancaire
Actualités, Banque et bourse, Conférences, Evénement

DORA & Cybersécurité en matière bancaire : un colloque Université Paris Cité

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DORA & Cybersécurité en matière bancaire Anthony Sitbon, notre consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies, participe au colloque organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS) et le Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG) de l’Université Paris Cité : le jeudi 16 mai 2024 de 17:00 à 19:00. Lire la suite Cybersécurité en matière bancaire DORA & Cybersécurité en matière bancaire : le jeudi 16 mai 2024 Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique, dit règlement DORA, a pour objet d’améliorer la résilience du secteur financier face aux risques numériques et cyber afin de garantir la stabilité financière et l’intégrité du marché à l’ère numérique. Son entrée en application, prévue le 17 janvier 2025, soulève des questions spécifiques de mise en œuvre dans le secteur bancaire qui seront soumises aux regards croisés des meilleurs spécialistes du droit bancaire et financier et de la cybersécurité. Le règlement DORA et ses enjeux DORA & Cybersécurité en matière bancaire : le jeudi 16 mai 2024 Au programme : 17h15 – Propos introductifs par Thierry Bonneau, Professeur à l’université Panthéon-Assas17h30 – Le contexte réglementaire par Emmanuel Jouffin, Responsable Référentiel SSI, Direction Cyber Sécurité, à La Banque Postale,18h00 – Les défis opérationnels pars Anthony Sitbon, Directeur du département cybersécurité, du Cabinet Bensoussan,18h30 – La position du régulateur par Bruno Buresi, Direction des contrôles, de l’Autorité des marchés financiers. Ces prises de paroles déboucheront sur une discussion, suivie d’un cocktail. Cette conférence « DORA & Cybersécurité en matière bancaire » est organisée dans le cadre du colloque annuel des Masters Droit et gestion bancaire de patrimoine et Droit général des activités numériques de l’Université Paris Cité. Elle aura lieu le Jeudi 16 mai 2024 de 17h00 à 19h00 en présentiel uniquement à l’Université Paris Cité – Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion, 10 avenue Pierre Larousse – 92240 Malakoff – Salle Jean-Pierre Machelon (1er étage).L’inscription à ce colloque, validé au titre de la formation continue des avocats, est gratuite mais obligatoire peut se faire  par mail à ids.deg@u-paris.fr.  Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Anthony Sitbon Consultant, Directeur du département Sécurité de Lexing Technologies Consultant, Anthony Sitbon dirige le département Sécurité de Lexing Technologies. Il a la certification ISO 27005 en management du risque informatique du Professional Evaluation and Certification Board (PECB) (mars 2023), ainsi que la Certification « cybersécurité des TPE/PME » de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN) (octobre 2020). Anthony Sitbon accompagne ses clients les différents domaines relatifs à la cybersécurité. Phone:+33 (0)6 80 34 08 32 Email:anthony-sitbon@lexing-technologies.com Pour en apprendre davantage À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus

Fiscalité - Société, Fiscalité de l'Union européenne

Sepa : plus que trois mois avant le grand départ

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L’un des chantiers informatiques majeurs de cette fin d’année devrait être, dans bon nombre d’entreprises, celui de la mise en conformité des chaînes de facturation et d’encaissement clients avec les nouvelles règles du Sepa (Single European Payment Area). L’ambition de la mise en place de cet espace européen unique des systèmes de paiements est de faciliter les transactions de paiements, qu’elles soient initiées dans le cadre de relations BtoB ou BtoC ou encore CtoC.

Actualités, Banque et bourse

Paiement mobile : la Cnil s’intéresse aux cartes de paiement sans contact

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La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.

Informatique et libertés, Secteur banque

Lutte anti blanchiment : adoption d’une quatrième directive européenne

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Frédéric Forster – En matière de lutte anti blanchiment, l’Union européenne a adopté une quatrième directive et un nouveau règlement sur la transparence. La crise financière que subissent les pays de la zone Euro et les pratiques parfois douteuses qu’elle révèle ont incité les autorités européennes à pousser les feux sur la remise en conformité du droit bancaire européen avec les dernières recommandations internationales du Gafi (Groupe d’action financière internationale) en matière de lutte anti blanchiment, d’une part, mais également à renforcer la transparence de certaines opérations financières.

PCI DSS et cloud computing
Actualités, Banque et bourse

Monnaie électronique : la France traine les pieds à transposerladirective 2009/110/CE

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Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette question.

Conférences, Evénement, Informatique et libertés, Secteur banque

Sommet de l’information financière 2012

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Frédéric Forster a participé à la troisième édition annuelle du Sommet de l’information financière, qui a eut lieu le mardi 12 juin 2012 à l’Hôtel Concorde La Fayette, Paris. Il a abordé les questions de propriété intellectuelle, notamment quelles sont les données qui peuvent être considérées comme des données à forte valeur ajoutée ? que prévoit la législation française en terme de protection ? de commercialisation ? etc. Télécharger le programme

blanchiment de capitaux
Actualités, Banque et bourse

Engagements du GIE CB sur les tarifs des commissions interbancaires

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Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), l’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements du GIE CB tendant à faire baisser, de manière substantielle, la plupart des tarifs des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, qui n’avaient pas évolué en faveur du consommateur depuis plus de vingt ans.

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