Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi interroge sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’IA (1).
Anne-Katel Martineau est référencée pour son expertise en Droit de l’art dans le numéro 96 du Journal du Management Juridique paru en novembre 2023.
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle.
Les œuvres de Joan Mitchell utilisées sans autorisation
La Fondation Joan Mitchell, représentant les ayants droits de l’artiste américaine actuellement exposée à la Fondation Louis Vuitton, a mis en demeure la maison Louis Vuitton de retirer sa dernière campagne de publicité reproduisant les œuvres de l’artiste.
Le United States Copyright Office a confirmé le 21 février 2023 l’absence de protection par le copyright des images produites par l’intelligence artificielle.
Le prochain colloque de la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées (CNEJITA), auquel participera Marie Soulez, se tiendra le 3 avril 2023
Une célèbre agence de photographie a annoncé porter plainte devant la Haute cour de justice de Londres contre une société et son intelligence artificielle pour violation des droits de propriété intellectuelle (1).
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu son rapport de mission sur la preuve de l’originalité en décembre 2020.
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Dans un arrêt du 2 avril 2020 (1), la CJUE est venue rappeler que la location de véhicules équipés de postes radio ne constitue pas une communication au public soumise au droit d’auteur.
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Cinéma 4D et enjeux juridiques, voici la question que pose le film de S. Spielberg « Ready Player one » diffusé en 4D.
Interrogée par le site Les Gens d’Internet, Naïma Alahyane-Rogeon s’exprime sur le différend opposant une YouTubeuse beauté à une société qui aurait utilisé son image et son nom sans son accord, pour vendre des produits de maquillage sur internet.
L’ open access implique un bouleversement de la conception classique du droit d’auteur.
L’article de Marie Soulez : « Contrefaçon de logiciel et fonds commun de l’informatique » paru dans la revue Expertises des
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
La loi pour une République numérique a introduit une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining.
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
La Commission des lois s’est réunie le 13 novembre 2013 afin d’examiner un rapport établi sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. La proposition de loi se situe dans le prolongement des travaux d’information conduits au sein de la commission des lois en 2010 et 2011, travaux ayant donné lieu au dépôt d’une première proposition, malheureusement restée sans suite.
Impression 3D – Anne-Sophie Cantreau revient, pour IT-expert magazine, sur l’une des principales problématiques soulevées par l’impression 3D, à savoir la protection des droits de propriété intellectuelle.
Est-il possible d’acheter et revendre à prix d’occasion des produits numériques, tels que des fichiers MP3, des applications ou des livres numériques ?
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