Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
droit de la santé
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Structures et code de déontologie des chirurgiens-dentistes
La Cour de cassation a rendu une décision surprenante en matière de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Laboratoire de recherche : un référentiel d’excellence à respecter
Laboratoire de recherche ou bureau d’études : un référentiel sur les critères de confidentialité, d’expertise et d’indépendance
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de
Extension du Répertoire partagé des professionnels de santé
Extension du RPPS (Répertoire partagé des professionnels de santé) : son champ d’application et ses modalités
Données personnelles: application du RGPD au secteur de la santé
Marguerite Brac de La Perrière fait le point pour le Magazine Spectra Biologie sur l’application du RGPD au secteur de la santé.
La directive sur le bruit : un enjeu de santé publique
La recherche et les innovations en matière de bruit et pollution acoustique sont devenues des enjeux de santé publique (1).
Santé électronique : le cabinet est classé parmi les meilleurs !
Dans son édition 2014, le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe le cabinet parmi les meilleurs cabinets
Santé et bien-être : contrôle des publicités en ligne
Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne.
Table ronde sur les objets connectés et la santé
Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable.
Données de santé : mise en demeure de la Cnil
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
Vente de médicaments en ligne : les bonnes pratiques
Réjouissons-nous de ce que le cadre tant attendu de la vente de médicaments en ligne par les pharmacies d’officine soit maintenant complet ! (1).
L’évaluation médico-économique des produits et technologies de santé
L’évaluation médico-économique des produits et technologies de santé encadrée à partir d’octobre 2013. Les demandes
Petit-déjeuner débat sur l’ hébergement de données de santé
Petit-déjeuner débat du 12 septembre 2012 sur l’ hébergement de données de santé. Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet, a animé aux côtés de François Kaag, président de l’AFHADS
Transplantation de cellules et tissus humains : essor sous haute vigilance
La transplantation de cellules et de tissus d’origine humaine est un secteur en plein essor qui augure de belles perspectives
De nouvelles règles applicables à la publicité des produits de santé
Deux décrets pris en application de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des
Une charte de bonnes pratiques pour les systèmes d’information de santé
Le 19 juin 2012, après trois ans de concertation entre les acteurs du secteur de l’informatique de santé et
Dossier médical sur clé USB : un projet de décret incomplet
L’article 30 de la loi du 10 août 2011, dite « loi Fourcade » (1), intégrée à l’article L.1111-20 du Code de la santé publique,
Relations contractuelles hébergeur de données de santé et éditeur
En application des dispositions de l’article L 1111-8 du Code de la santé publique, sont habilités à déposer des données de santé à caractère personnel auprès des personnes physiques ou morales agréées à cet effet, les professionnels de santé ou les établissements de santé ou la personne concernée.
Contrats et conventions en télémédecine
Marguerite Brac de La Perrière – Un guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et conventions en télémédecine a été publié par une circulaire du 13 mars 2012.
Hébergement de données de santé et consentement du patient
Hébergement de données de santé et consentement du patient. A l’heure où un récent sondage (1) nous apprend
Le parcours de prise en charge des dispositifs médicaux
Le parcours de prise en charge des dispositifs médicaux. Les récentes et successives inscriptions, sur la liste des produits et prestations (LPP)
Adoption de la loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire
Après avoir été vivement débattu au cours de l’été, le texte final du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a été définitivement adopté le 19 décembre dernier.