Colloque 2019 de l’AFDIT : actualité du droit du numérique
Le colloque 2019 de l’AFDIT portant sur l’actualité du droit du numérique se tiendra le Jeudi 17 octobre 2019 de 9h à 17h.
droit des communications électroniques
Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats du Point : Lexing Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
Le Point vient de publier son très attendu palmarès des meilleurs cabinets d’avocats. Lexing Alain Bensoussan Avocats y est
Fake or not fake : la lutte contre les fausses informations
L’actualité récente pendant les périodes électorales révèle la nécessité de légiférer contre les fausses informations.
Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Paquet télécom : dernière ligne droite avant la transposition
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont adopté un texte commun portant réforme du paquet télécom, dont l’initiative avait été prise en 2007 par la Commission.
Vidéosurveillance Infos Avril-Mai 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, attribué à la Cnil par la Loppsi 2.
La Cour de justice confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction en soi
La Cour de justice européenne confirme que la pratique de ciseau tarifaire est une infraction relevant de l’abus de position dominante.
Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations à l’attention des opérateurs télécoms.
Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et un « tarif social Internet ».
Le différend France Télécom-SFR sur la conservation des numéros fixes
Quelle est l’issue du différend opposant France Télécom à SFR sur la conservation des numéros fixes ?
Taxes Télécoms : Bruxelles poursuit la France
Taxes Télécoms : Bruxelles remet en cause la taxe spéciale imposée aux fournisseurs de services de communications électroniques.
La commercialisation des adresses e-mails bientôt soumise à l’accord des personnes ?
La commercialisation des adresses e-mails sera peut-être bientôt soumise à l’accord des personnes concernées.
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive
L’Arcep modifie la liste des numéros d’urgence pour les personnes atteintes de déficience auditive.
Articles, Publication
Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.
Lettre recommandée électronique : le décret est paru !
Le décret sur l’envoi de la lettre recommandée électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat est publié.
Entente - Abus de position dominante
Le nouveau paquet « restrictions horizontales »
Après la révision des règles applicables aux restrictions verticales, la Commission européenne a publié de nouvelles règles relatives aux restrictions horizontales.
Actualités
Fin de la théorie du ciseau tarifaire dans l’affaire Orange Caraïbes
On se souvient que, le 9 décembre 2009, l’Autorité de la concurrence avait condamné les sociétés Orange Caraïbes et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros, à la fois pour entente et abus de position dominante, sur le fondement des articles 81 et 82 du Traité, devenus depuis les articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Le minitel rose et la protection des mineurs
Sur Antenne 2, Alain Bensoussan était invité à participer au Journal de 20 heures du 4 mai 1987, s’est exprimé sur les dangers résultant pour les mineurs de l’utilisation du minitel rose. Selon Maître Bensoussan, il est permis de s’interroger sur la nécessité de repenser complètement l’organisation juridique pour protéger la jeunesse. L’idée n’est pas d’interdire, mais de permettre une diffusion beaucoup plus restreinte, à l’instar des films érotiques ou pornographiques. Le reportage était consacré au téléphone rose et autres messageries érotiques accessibles à tous via le Minitel, à l’heure où le ministre de l’intérieur, Charles Pasqua, au nom de la protection des mineurs, dénonçait les parties d’opposition qui selon lui, défendaient de gros intérêts financiers, fondés sur l’apologie du sexe. Le commentaire sur des images d’illustrations alterne avec les interviews de Jean Paul Maury, direction général Télécoms, de Pierre Bellanger, PDG Telefun, de Sylvie, télé animatrice et d’Alain Bensoussan, avocat. Journal de 20 heures d’Antenne 2 du 4 mai 1987.