La e-réputation est un enjeu majeur pour les entreprises qui subissent des critiques dirigées contre elles-mêmes, leurs dirigeants et leurs produits ou services. Même si l’affichage d’une suggestion de recherche se fait de manière automatique, un tri préalable peut toujours être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données… Alain Bensoussan pour Microactuel, juin 2012
Virginie Bensoussan-Brulé est intervenue dans le cadre de la Coupe nationale biennale des élèves citoyens, qui s’est déroulée le 22 mars 2012 dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental. Le concours, organisé tous les deux ans par l’Association InitiaDroit, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Justice et des Libertés, portait en intitulé « le net, la loi et toi ». Elle a présenté, devant les classes de première, un exposé dédié à la thématique « Le commerce électronique : comment acheter, vendre et payer sur internet ? ». Voir la vidéo Sélectionner la vidéo « Les lycées », chapitre « 1ère ». Consulter le programme 2012
Acheter en ligne : quels sont vos droits ? Comment savoir si un site est fiable ? Quelles sont les obligations d’un site de commerce ?
Entre téléchargement, streaming, mûr Facebook, surf au bureau… maître Alain Bensoussan rappelle aux lectrices de ELLE quelles sont les pratiques autorisées sur le web. Alain Bensoussan pour ELLE, « La loi du net : j’ai le droit ou pas ? », rubrique ElleTechno du 11 mai 2012
Le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme a été déposé in extremis au Sénat le 10 mai 2012. Ce projet de loi contient diverses dispositions destinées à prévenir et à lutter contre le terrorisme et, notamment, une nouvelle infraction pénale, qui punit de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende le fait de consulter habituellement des sites internet qui provoquent au terrorisme ou qui en font l’apologie lorsqu’ils diffusent à cette fin des images d’actes de terrorismes portant atteinte à la vie. Cette infraction doit être rapprochée de celle consistant à consulter, de manière habituelle, des sites pédopornographiques qui tombent sous le coup des dispositions prévues par l’article 227-23 du Code pénal. Il est, toutefois, proposé de faire échapper à cette infraction, à l’instar de ce qui est prévu pour le « happy slapping », la consultation habituelle de sites terroristes qui résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, qui intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou qui est réalisée afin de servir de preuve en justice afin de ne pas nuire au travail des journalistes ou des chercheurs universitaires. PLO AN n° 4497 du 11-4-2012
La réservation de voyages en ligne est désormais pratique courante. Les internautes ont-ils pour autant connaissance de leurs droits en cas de litige ?
Interviewé par Bertrand Gauthey pour CB News sur l’applicabilité de la Loi Rocard du 15 janvier 1990 aux sites internet des partis politiques et aux réseaux sociaux ; Alain Bensoussan considère qu’ affirmer ses opinions politiques sur Facebook ou Twitter pendant le scrutin présente des risques. En droit, la communication au public se définit par opposition à tout ce qui n’est pas de la correspondance privée… et sur Facebook il y a deux types de zone, publique et privée. Alain Bensoussan pour CB News, 4-2012
La Cour d’appel de Rouen a précisé l’appréciation du caractère public de propos tenus sur Facebook par des salariés.
Par décision du 5 avril 2012, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a notifié à la Commission européenne un projet de modification du dossier des exigences techniques, auquel doit se conformer tout opérateur de jeux en ligne désirant s’implanter sur le territoire français.
Mathieu Prud’homme est intervenu dans le cadre du premier sommet des dirigeants dédié à la stratégie numérique, le IT for Business Forum, organisé les 12, 13 et 14 Avril 2012 au Centre International de Deauville. Il s’est exprimé à l’occasion d’une table ronde constituée en vue de répondre aux questions suivantes : « Réseaux sociaux : quelles stratégies gagnantes pour développer du business ? » « E-réputation et identité numérique : dangers ou opportunités d’influence ? » Selon Mathieu Prud’homme, l’entreprise a tout intérêt à poser ses règles mais avec pédagogie. IT for Business Forum, Programme du 12-4-2012
Sollicité par Carine Didier pour Le Parisien, Mathieu Prud’homme revient sur la décision prise par la chaîne de télévision Al-Jazira de ne pas diffuser les vidéos des meurtres perpétrés par Mohamed Merah. Il précise, à cet égard, que si un jugement venait à interdire la diffusion sur internet de la vidéo, il pourrait s’appliquer à d’autres médias, comme les sites internet. Mathieu Prud’homme pour Le Parisien, le 28-3-2012
Alain BENSOUSSAN est intervenu, les 27 et 28 mars 2012, lors de la formation EFE présentant le panorama 2012 du droit des contrats. Il a animé un atelier pratique sur les contrats liés à internet.
Désindexation et droit à l’oubli dans les moteurs de recherche – Le 15 février 2012, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a fait droit à une demande visant à ordonner au moteur de recherche Google de désindexer des liens à caractère pornographique apparaissant lors d’une requête avec son nom et prénom de la demanderesse.
Les pouvoirs de l’Arjel sont renforcés pour lutter contre les sites illégaux proposant des jeux d’argent en ligne.
L’Arjel dresse un état des lieux du marché des jeux d’argent en ligne (paris sportifs et hippiques, poker, etc.).
Interviewé par Anaëlle Grondin pour 20minutes.fr, Mathieu Prud’homme s’est exprimé sur une pratique, connue aux Etats-Unis
Mathieu Prud’homme, interrogé par Sylvie Rozenfeld pour Expertises, expose les règles de procédure applicables aux contentieux de l’internet.
On se souvient de Copwatch qui avait déjà été bloqué par les fournisseurs d’accès à internet (FAI) en vertu d’un
Le Premier Ministre a publié, dans une circulaire du 16 février 2012, la charte internet de l’Etat. Cette charte se présente comme un guide
Par un arrêt, rendu 16 février 2012 suite à une question préjudicielle d’une juridiction belge, la Cour de justice de l’Union européenne
Par ordonnance de référé du 10 février 2012 faisant suite à une demande du Ministre de l’Intérieur, le tribunal de grande instance
Petit-déjeuner débat du 15 février 2012 sur la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un dispositif d’audit et enquête internes en cas
Blocage par nom de domaine d’un site de jeux d’argent en ligne non agréé. Par une ordonnance rendue en la forme des référés le 9 janvier 2012, le Tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), a enjoint huit fournisseurs d’accès à internet « de mettre en œuvre, ou faire mettre en œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, toutes mesures appropriées de blocage par nom de domaine (DNS) pour empêcher leurs abonnés d’accéder à partir du territoire français au service de communication en ligne » d’un site de jeux en ligne hébergé par une société de droit canadien. Cette ordonnance fait application du très récent décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée, pris en application de l’article 61 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. L’article 1er du décret énonce en effet que « lorsque l’arrêt de l’accès à une offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée a été ordonné dans les conditions définies par l’article 61 de la loi du 12 mai 2010 susvisée, [les FAI] procèdent à cet arrêt en utilisant le protocole de blocage par nom de domaine (DNS) ». Pour écarter l’argument des FAI tendant à s’évincer de leur responsabilité au profit de celle de l’hébergeur du site de jeux en ligne, le tribunal, invoquant le « principe d’efficacité », a énoncé que « s’il est évident que le prestataire qui stocke les données elles-mêmes apparaît en principe mieux placé pour mettre fin efficacement à l’accès au site, la facilité avec laquelle les opérateurs en situation illicite sont en mesure de faire migrer leur site vers un autre prestataire d’hébergement, dès qu’ils sont avertis de l’intention d’agir à leur encontre, conduit en effet à envisager l’intervention des fournisseurs d’accès comme s’imposant souvent comme la seule mesure efficiente ». TGI Paris 9-1-2012 n° 11/58989 Décret n° 2011-2122 du 30-12-2011
Le Conseil d’Etat valide par deux fois, le monopole de la Française des Jeux.
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