Messi : la renommée du joueur permet l’enregistrement de sa marque
Le TUE juge que la renommée du joueur MESSI neutralise les similitudes entre sa marque et la marque antérieure MASSI.
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Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Nestlé s’apprête à défendre à nouveau le caractère distinctif de sa marque tridimensionnelle KitKat® auprès de la
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée le 29 janvier 2018. « Les vidéos de mode et beauté attirent des dizaines de milliards de vues dans le monde. Plus de 100 millions de chaînes beauté existent sur YouTube. Leur public est essentiellement composé de jeunes femmes entre 15 et 35 ans (#viewer ou #follower). Très puissantes, on les appelle aujourd’hui, les influenceuses. » Les Youtubeurs-influenceurs et le sponsoring Les youtubeurs dont il est question dans cette émission, sont des jeunes femmes qui présentent des produits de beauté. Elles expliquent comment s’en servir et ce qu’elles en pensent. Le plus souvent, il s’agit d’une opinion toute personnelle. C’est ce qui fait le succès de ces clips auprès d’un public de plus en plus jeune et influençable. Mais l’argent modifie l’approche de ces influenceurs. En effet, beaucoup de leurs vidéos contiennent un placement produit, c’est-à-dire une publicité rémunérée ; les youtubeurs étant contactés par des marques pour faire leur promotion. Il ne s’agit plus alors d’une expérience personnelle partagée avec des followers car la marque citée, l’est à son l’initiative. Ce n’est plus un simple échange de vues sur des réseaux sociaux mais une annonce à caractère commerciale. Une collaboration commerciale en quelque sorte. Les Youtubeurs-influenceurs et la transparence On est à la limite de la tromperie du consommateur. En l’absence de réglementation spécifique, la règlementation sur la tromperie pourrait s’appliquer. Des sanctions existent pour ce type d’infraction : entre 300 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. L’ARPP, autorité de régulation professionnelle de la publicité, a décidé de proposer aux youtubeurs-influenceurs et aux marques des bonnes pratiques de transparence et de loyauté à l’égard du public. L’obligation, a minima, serait de prévenir, lorsque la vidéo est sponsorisée par une marque, cette transparence est un gage de confiance et de crédibilité. Les Youtubeurs-influenceurs mineurs Un autre point pose réellement problème, il s’agit des vidéos faites par des enfants que ce soit à l’attention d’autres enfants ou d’adultes. Il n’est pas du tout certain que laisser des mineurs tester des produits cosmétiques pour adultes soit vraiment éthique ou légal, si les produits en question ne sont pas normalement destinés à des enfants et d’autant plus si ce sont les marques en question qui fournissent directement ces jeunes. Bien que les réseaux sociaux et plateformes sur internet soient interdits aux mineurs de moins de treize ans, nombre d’entre eux y apparaissent, semble-t-il, sans aucun encadrement alors que le consentement d’un adulte titulaire de l’autorité parentale est indispensable dans ce type de relation à caractère contractuel. Il est toujours possible de dénoncer les vidéos présentant des situations anormales. Le cyberharcèlement Cette activité n’est pas sans risque et les réactions du public ne sont pas toujours positives. Les commentaires peuvent être très violents et l’agressivité des #haters virer au harcèlement. Ces menaces, cette haine, cette violence, très destructeurs, sont punis par la loi. Avant d’en arriver là, il faut s’en prémunir en utilisant des listes noires de mots refusés dans les commentaires et surtout ne pas inciter à la surenchère. Lexing Alain Bensoussan Avocats Pour lire l’article ou voir l’émission : « Le monde merveilleux des Youtubeuses, ces nouvelles héroïnes », Marie-France Guiseppin, France 3 Occitanie, publié le 25-1-2018. « Le monde merveilleux des Youtubeuses », film de 53 minutes réalisé par Sylvie Deleule, une coproduction Caméra One Télévision et France Télévisions pour France 3 Occitanie, avec la participation de Public-Sénat, diffusé sur France 3 Occitanie le lundi 29-1-2018 vers 23h40. Pour approfondir le sujet, consultez le site de l’ARPP : 12-10-2017 – Intervention de l’ARPP à l’ESD Paris : « Relations marques et influenceurs : les bonnes pratiques » 28-06-2017 – Marketing d’influence et marques : quelles règles de transparence ? 30-06-2017 – Relations entre influenceurs et marques : une animation graphique sur les bonnes pratiques de transparence et de loyauté 03-04-2017 – Communication d’influenceurs et marques, nouvelles dispositions adoptées dans la Recommandation ARPP Communication publicitaire digitale 01-10-2015 – Recommandation Communication publicitaire digitale v4
Les conséquences du Brexit pour les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires se
Le cabinet a organisé le 14 février 2018 un petit-déjeuner débat sur la réforme du droit des marques, animé par
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
Le cabinet a organisé le 1er février 2017 un petit-déjeuner débat sur le « Paquet marque : la réforme du droit des
Le règlement (UE) 2015/2424 et la période transitoire de régularisation de l’ article 28, réforme le droit des marques
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
L’usage d’une enseigne et d’un nom commercial est susceptible de contrefaire une marque antérieure identique ou
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
L’INPI refusera l’enregistrement des marques PRAY FOR PARIS ou JE SUIS PARIS qu’il juge contraires à l’ordre public.
La CJUE a rappelé que la marque tridimensionnelle ne peut servir à conférer un monopole sur une solution
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
Marque tridimensionnelle. Dans une décision du 18 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a démontré
Marque. Peut-il y avoir atteinte à une marque de renommée malgré l’inexploitation du nom de domaine identique à la marque ? C’est la question qu’a eu à analyser le tribunal de grande instance de Paris …
Marque déceptive – Par un arrêt du 21 janvier 2014, la Cour de cassation a expressément décidé que « la déceptivité
Claudine Salomon et Anne-Sophie Cantreau – La protection des marques robotiques est le prochain débat après celui en cours sur le futur statut juridique des robots.
Pour rassurer les titulaires de marques, l’Icann, l’organisme international de gestion des noms de domaine, a mis à leur disposition des mécanismes de protection de droits des marques, dont la « Trademark clearing house » (TMHC) ou chambre de compensation. Alain Bensoussan Avocats pour L’Usine nouvelle, le 21 mars 2013
L’Oberster Gerichtshof, plus haute juridiction autrichienne, a introduit une question préjudicielle sur le référencement payant.
Le décret du 31 juillet 2012 (1) permet de déclarer un nom de domaine au registre du commerce depuis le 1er septembre 2012.
A travers Apple Store, la société américaine Apple Inc. est connue pour la politique extensive de protection des marques.
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