AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique
Jérémy Bensoussan participe au colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique. Il se tient le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 18h.
Jérémy Bensoussan participe au colloque AFDIT 2024 : Contrats, contentieux et expertise informatique. Il se tient le vendredi 26 janvier 2024 de 9h à 18h.
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Un technicien peut être désigné par le juge-commissaire pour rechercher la responsabilité d’un ancien dirigeant.
L’avant-projet de réforme du droit du travail entend modifier la réglementation de l’ expertise CHSCT.
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1).
Expertise judiciaire v/ expertise privée : quelles différences et quels enjeux ? La Cour de cassation pose les limites.
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |