Réforme du « Paquet marque » : anticiper pour mieux innover
Petit-déjeuner du 4 novembre 2015 consacré à la réforme du droit des marques en matière d’innovation
innovation
Jeunes entreprises innovantes : un régime restreint
L’Acoss a adopté, le 21 juin 2015, une circulaire réduisant l’intérêt du statut des jeunes entreprises innovantes.
Les outils juridiques et techniques protecteurs de l’innovation
Marie Soulez animera une session de formation, qui se déroulera à Paris le 25 novembre 2015. Initiée par Francis Lefebvre Formation, elle vise à permettre aux entreprises de mieux appréhender les outils juridiques et techniques et ainsi d’optimiser la protection de leurs innovations. A l’instar des idées innovantes, les concepts sont insusceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dès lors qu’ils ont été insuffisamment formalisés. Forts de ce constat, les organisateurs de cette formation se sont attachés à : présenter les spécificités juridiques relatives à la protection d’un projet innovant ; identifier le référentiel applicable ; optimiser la protection et identifier le schéma contractuel de protection. Marie Soulez exposera ainsi les enjeux juridiques de la protection de l’innovation pour ensuite évoquer les outils juridiques et techniques correspondants : le référentiel légal de protection ; le « secret d’affaires » et les informations commerciales confidentielles ; l’audit de propriété intellectuelle ; les moyens techniques et juridiques de protection du projet innovant ; le schéma contractuel de protection. Cette formation est destinée aux responsables juridiques, responsables de projets innovants, responsables recherche et développement, directeurs financiers et avocats, auxquels sera également proposé un calendrier des actions à mettre en oeuvre dès l’identification de l’innovation à protéger. Programme détaillé de la conférence. Inscription à cette adresse
Festival Futur en Seine : Ateliers coup de pouce Player
Naima Alahyane Rogeon animera pour Player, le nouvel incubateur parisien dédié à l’innovation collective, un atelier juridique coup de pouce destiné aux start-up et porteurs de projets innovants.
Usine 4.0 : maîtrise des données et révolution informationnelle
Pourquoi cette appellation usine connectée 4.0 ? Qu’on l’appelle usine digitale, usine 4.0, « usine intelligence » …
Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI
Petit-déjeuner du 28 janvier 2015 « Innovation et compétitivité : bilan et perspectives de la BPI » – Pierre-Yves Fagot,
Partenariat d’innovation : un nouveau type de marché public
Le partenariat d’innovation est un nouveau type de marché qui va développer des produits et procédés innovants.
Classement 2014 des meilleurs cabinets d’avocats
Classement 2014 – Le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit classe Alain Bensoussan Avocats parmi les pionniers qui « innovent et se renforcent ».
L’internet des objets : l’avenir de la lutte contre la contrefaçon?
Contrefaçon – L’internet des objets (IdO) est promis à un bel avenir ouvrant le champ des possibles en matière de lutte contre la contrefaçon, qu’il s’agisse de produits brevetés ou marqués.
Actualités, Fiscalité - Société, Réglementation
Jeunes entreprises innovantes et loi de finances 2014
Le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI), qui devait prendre fin au 31 décembre 2013, a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2016 par la loi de finances pour 2014. Ce statut ouvre droit à une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales et à des avantages fiscaux.
Actualités, Mode et luxe
Tech et design : innovation immatérielle au sein de l’entreprise
Tech et design – Le Réseau innovation immatérielle pour l’industrie (R3iLab), soutenu par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) du Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi, met en œuvre un programme intitulé Tech et Design.
Actualités, Mode et luxe
Mission Design : accompagner les industries créatives
Mission Design – Répondant à la mission Design (1) confiée par Monsieur le ministre du Redressement productif et Madame la ministre de la Culture et de la Communication au mois de juin dernier, Monsieur Alain Cadix a remis un mémoire (2) sur la place et la diffusion du design dans l’économie et la société.
Propriété intellectuelle
Protection du secret d’affaires : proposition de directive
Bientôt une directive sur la protection du secret d’affaire… La Commission européenne a présenté, le 28 novembre 2013, une proposition de directive « sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ». L’objectif de cette proposition est d’établir un niveau suffisant et comparable de protection et de recours dans tout le marché intérieur en cas d’appropriation illicite d’un secret d’affaires.
Actualités, Conférences Lexing, Evénement
Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation :Commententirerle meilleur parti ?
Petit-déjeuner Nouvelles mesures fiscales en matière d’innovation, du 13 novembre 2013 – Pierre-Yves Fagot a animé un petit-déjeuner débat consacré aux nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement en matière d’innovation.
Idate : dossier spécial Open Innovation 2.0
La revue « Communications & Strategies » a publié un dossier spécial intitulé « Open Innovation 2.0 ». L’open innovation
Actualités, Conférences Lexing, Energie - Environnement, Evénement, Risques - cyndinique - principe de précaution
Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour lesindustriels ?
Petit-déjeuner Nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?, du 26 juin 2013 – Alain Bensoussan, Didier Gazagne, et Thomas Nappez co-fondateur de NanoThinking et Nicolas Feltin Coordonnateur du Club NanoMétrologie LNE, ont animé un petit-déjeuner débat consacré aux nanomatériaux : quels enjeux et responsabilités pour les industriels ?
Pôles de compétitivité : 16e appel à projets deadline au 24 mai2013
Nathalie Bastid – Les porteurs de projets de R&D collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité sont invités à déposer
Propriété intellectuelle
Nouvelles mesures pour les pôles de compétitivité
Nathalie Bastid – Pour une gestion plus rapide et plus efficace des aides du FUI (Fonds Unique Interministériel) A travers le Pacte
Actualités, Robot
Le plan « France Robots Initiatives » dévoilé à INNOROBO 2013
Le plan France Robots de soutien au secteur de la robotique annoncé en octobre 2012 a été dévoilé mardi 19 mars 2013, lors de l’inauguration de la
Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques
Open innovation et Propriété intellectuelle : enjeux et risques. Petit-déjeuner du 16 janvier 2013 – Laurence Tellier-Loniewski,
Startup Ecosystem Report 2012 : rivalisez d’innovation !
Une étude intitulée « Startup Ecosystem Report 2012 » réalisée par deux sociétés américaines, Startup Genome et Telefonica Digital,
L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques
L’ Open innovation à la rencontre des modèles et des marques. Dans le prolongement de l’article
Open innovation et propriété intellectuelle
Née du développement des pratiques collaboratives et des technologies de l’information, l’ open innovation est à la mode.
Propriété intellectuelle
Rapport d’évaluation des pôles de compétitivité
Le rapport d’évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité, confié au consortium Bearing