Réservation de voyages en ligne : quels sont vos droits ?
La réservation de voyages en ligne est désormais pratique courante. Les internautes ont-ils pour autant connaissance de leurs droits en cas de litige ?
internet
Peut-on affirmer ses opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
Interviewé par Bertrand Gauthey pour CB News sur l’applicabilité de la Loi Rocard du 15 janvier 1990 aux sites internet des partis politiques et aux réseaux sociaux ; Alain Bensoussan considère qu’ affirmer ses opinions politiques sur Facebook ou Twitter pendant le scrutin présente des risques. En droit, la communication au public se définit par opposition à tout ce qui n’est pas de la correspondance privée… et sur Facebook il y a deux types de zone, publique et privée. Alain Bensoussan pour CB News, 4-2012
Blocage de la diffusion sur internet des vidéos de Mohamed Merah
Sollicité par Carine Didier pour Le Parisien, Mathieu Prud’homme revient sur la décision prise par la chaîne de télévision Al-Jazira de ne pas diffuser les vidéos des meurtres perpétrés par Mohamed Merah. Il précise, à cet égard, que si un jugement venait à interdire la diffusion sur internet de la vidéo, il pourrait s’appliquer à d’autres médias, comme les sites internet. Mathieu Prud’homme pour Le Parisien, le 28-3-2012
Le temps de la justice est adapté à internet !
Mathieu Prud’homme, interrogé par Sylvie Rozenfeld pour Expertises, expose les règles de procédure applicables aux contentieux de l’internet.
Enquête numérique privée … jusqu’où peut-on aller trop loin !
Petit-déjeuner débat du 15 février 2012 sur la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un dispositif d’audit et enquête internes en cas
Les consommateurs mieux protégés sur internet
La directive relative aux « droits des consommateurs », adoptée le 25 octobre 2011, renforce le devoir d’information du professionnel envers le consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance. L’information doit être claire et complète et assurer une transparence « accrue », en particulier concernant le prix du produit et les frais supplémentaires. Les consommateurs mieux protégés sur internet. Alain Bensoussan pour Micro Hebdo, le 12 janvier 2012
L’ e-réputation à travers le monde
Petit-déjeuner débat exceptionnel du 20 janvier 2012 sur e-réputation à travers le monde.
La vente à distance en assurance, un nouveau départ ?
La vente à distance en assurance, un nouveau départ ? Deux projets de loi sur la protection du consommateur pourraient avoir un véritable impact sur les pratiques commerciales des entreprises, notamment dans le secteur de l’assurance. Les entreprises d’assurance ne seraient plus tenues d’afficher leurs conditions générales sur la page d’accueil de leur site internet mais pourraient se contenter de les rendre accessibles une fois que l’internaute aura enclenché une démarche de demande de devis en ligne ou de souscription. Alexandre Fievée, « Consommation : vers plus de protection« , La Tribune de l’assurance, le 1er décembre 2011.
Petit-déjeuner débat sur les arrêts-tendances de l’internet
Petit-déjeuner débat du 14 décembre 2011 – Cybersquatting, preuve électronique, référencement, cybersurveillance des salariés, vol
Offres d’emploi à caractère fictif : les parades légales
Alain Bensoussan, sollicité par Julie Mendel pour Le Parisien, a précisé, en premier lieu, les risques encourus par les personnes susceptibles de répondre à une offre d’emploi à caractère fictif, pour ensuite évoquer l’opportunité d’introduire ou non un recours en justice à l’encontre des auteurs de ce type d’arnaque, très répandues sur internet. Offres d’emploi à caractère fictif : les arnaques du travail à domicile fleurissent A partir de quand faut-il se méfier ? Dès que l’on vous demande un investissement financier Quels sont les recours possibles si vous êtes victime de ce type d’escroquerie ? Quel type d’arnaque revient le plus souvent dans les plaintes ? Alain Bensoussan pour Le Parisien, interview du 25 octobre 2011.
Les limites de la liberté d’expression sur internet
Quelles sont les limites de la liberté d’expression sur internet ? Les attentats perpétrés en Norvège, à Oslo, le 22 juillet 2011, amènent à s’interroger sur les limites admissibles de la liberté d’expression sur internet. Préalablement à la commission des attentats, la personne incriminée avait en effet posté une vidéo, ainsi qu’un journal de bord détaillant le plan de préparation des attentats et un manuel de fabrication d’engins explosifs. Alain Bensoussan, « Les limites de la liberté d’expression sur internet« , pour Micro Hebdo, le 6 octobre 2011
La délégation e-commerce: quelles précautions prendre avant d’externaliser?
La délégation e-commerce est en vogue et permet aux commerçants d’externaliser leur activité de commerce électronique. Les acteurs du commerce en ligne ne doivent pas pour autant oublier les impératifs juridiques applicables à cette activité. Avant de se décider, il convient de définir ses besoins, mesurer les avantages et inconvénients de cette solution et étudiez ou élaborez avec soin le contrat destiné à encadrer les prestations. Céline Avignon, « La délégation e-commerce : quelles précautions prendre avant d’externaliser?« , pour E-commerce.mag n° 32, le 1er octobre 2011
Feu vert pour l’Internet social
L’Autorité de la concurrence donne son feu vert pour l’Internet social. Elle a rendu un avis favorable, le 8 juillet 2011, concernant la mise en place d’un tarif social d’accès à l’Internet haut débit pour les foyers les plus modestes.
Les associations ne peuvent pas démarcher sur Internet
Démarcher sur Internet peut s’avérer délicat pour une association. La Cour de cassation a rendu un arrêt par lequel elle rejette l’action de groupe de la part d’UFC-Que Choisir contre les opérateurs de téléphonie mobile, Orange, SFR et Bouygues.
Diffamation sur Facebook et Twitter : quelles sont les règles ?
En France, la liberté d’expression s’arrête où commence la diffamation.
Free condamnée pour non-respect des délais de livraison
Un internaute a obtenu la condamnation du FAI pour non-respect des délais de livraison après un parcours du combattant.
Achats en ligne, attention aux clauses de rétractation !
Les achats en ligne requièrent de l’attention. Un site d’e-commerce ne peut être considéré comme le vendeur d’un produit défectueux.
Suggérer des sites de téléchargement n’est pas illégal
Un moteur de recherche peut-il être tenu responsable de sites de téléchargement illicites ? En d’autres termes, que risque-t-il en cas de suggestion de contenus sur des sites illicites ?
Modification des dispositions européennes relatives à la vente à distance
Deux modifications sont intervenues dans la proposition de directive européenne adoptée en mars 2011 : le champ d’application du texte a été réduit à la vente à distance et la vente hors établissements commerciaux.
Droit de la consommation : nouveau projet de loi
Lors du Conseil des ministres du 1er juin dernier, le Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, Monsieur Frédéric Lefebvre, a présenté un projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs.
Les FAI doivent garder vos données d’identification
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le 25 février 2011, soit plus de six ans après le vote de la loi qui avait instauré cette obligation (LCEN).
Responsabilité allégée pour les hébergeurs de contenus
La Cour de cassation confirme l’applicabilité du régime de responsabilité allégée, issu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN) aux hébergeurs de contenus comme la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion (Cass. civ. 1re, 17-2-2011).
Facebook vaut preuve !
A ceux qui en douteraient encore, les pages publiées sur Facebook sont désormais une source de preuve incontestable devant les tribunaux, qu’il s’agisse de licenciement ou de suppression d’allocations maladies.
Vers un prix unique du livre numérique ?
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.