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Les propos tenus sur les sites, blogs et réseaux sociaux peuvent engager la responsabilité de leur auteur. La nature des propos, et non le support en lui-même, est déterminant. Pour mémoire, le récent licenciement de trois travailleuses sociales ayant tenu sur Facebook des propos injurieux

Pour certains, la revente de billets au marché noir sur internet constitue une activité extrêmement lucrative. Cependant, cette activité pourrait bien faire l’objet d’un encadrement visant à limiter les dérives. Le 10 septembre 2010, les sénateurs ont en effet adopté un amendement au projet de loi LOPPSI 2, en discussion au Parlement, 

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2),les sénateurs ont validé le blocage des sites pédopornographiques,

A l’heure où l’Hadopi est sur le point d’envoyer ses premiers courriers d’avertissement, il reste encore quelques points à résoudre.

Le fournisseur d’accès à Internet Free n’ayant pas correctement rempli ses obligations vis-à-vis d’une cliente, a été condamné à verser 150 € à titre de dommages et intérêts. Cette dernière n’ayant jamais reçu les conditions générales de vente incluant des modalités de rétractation, le juge de proximité de Bourg-en-bresse a considéré, en mars dernier,

Depuis janvier 2009, la définition des soldes a été modifiée et le calendrier annuel assoupli, cette nouvelle réglementation sur les soldes est mieux adaptée aux sites de vente en ligne. Les soldes ont pour objet l’écoulement accéléré des marchandises restant dans le stock des commerçants, avec une réduction de prix, et sont accompagnés ou précédés de publicité.

Pour faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et, en particulier, des blogueurs professionnels et non professionnels, une proposition de loi vient d’être déposée au Sénat. Phénomène de société, le blog peut servir divers intérêts et revêtir diverses formes (site familial privé, journal intime, site communautaire, support de communication d’une entreprise…

On s’en doutait un peu, les pré-ados et adolescents sont de fervents utilisateurs d’internet.

La Cnil française et les autorités de protection des données de neuf pays se sont associées pour envoyer à Google une lettre commune.

Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé, fin février, un débat national en installant un groupe d’experts sur la question de la neutralité du Net. Ce groupe aura pour principale mission de délimiter cette exigence de neutralité, principe fondateur d’Internet, qui garantit la libre circulation sans discrimination des contenus sur le Web.

Les sites de téléchargement de musiques payantes n’ont pas à demander l’autorisation des titulaires de droit sur les oeuvres mises à disposition dès lors qu’une autorisation de distribution des supports physiques des oeuvers a déjà été donnée. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 15 janvier 2010, six jugements en ce sens.

Malgré les nombreux textes sur la protection des consommateurs sur Internet, il n’existe pas de système qui assure que des clients ne seront pas lésés par la faillite d’un site d’e-commerce.