Représentants d’intérêts : les lignes directrices à respecter
Afin de rendre les activités de lobbying plus transparentes, la rédaction des lignes directrices pour les représentants
Lobbying
Lobbying : point sur l’activité de représentation d’intérêts
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de représentation d’intérêts ou dite de « lobbying ».
Représentant d’intérêts : un cadre général posé par la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 pose un cadre général à l’activité de lobbying en définissant la notion de représentant d’intérêts.
Procédure
Quelle marge de manœuvre entre la médiation et les actions degroupe ?
Synthèse du petit-déjeuner du 5 juin 2013 animé par Alain Bensoussan Avocats et Frank Thomelin, médiateur chez Esprit Médiation, sur la médiation et les actions de groupe, un nouvel instrument de réparation des dommages de masse… Quels sont les moyens dont les protagonistes disposent pour aboutir à un accord amiable au regard du projet de loi visant faire de l’action de groupe « à la française » ? L’abandon de plusieurs projets de loi concernant l’introduction des actions de groupe dans le droit français est vraisemblablement à l’origine de la faible proportion des entreprises qui se sentent concernées par ce projet, et qui préfèrent attendre qu’il parvienne à maturité pour y prêter attention.
Actualités
nouvelle instance lobbying éditeurs logiciels
Informatique Brevetabilité des logiciels Une nouvelle instance de lobbying pour les éditeurs de logiciels Les éditeurs de logiciels professionnels français viennent de se doter de leur propre association afin de veiller à la défense de leurs intérêts, en particulier auprès des pouvoirs publics. Une dizaine d’éditeurs (dont Microsoft France) ont créée l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) chargée des questions touchant l’industrie du logiciel : propriété intellectuelle, lutte contre la contrefaçon et brevetabilité des logiciels, à la suite du rejet de la directive CE sur les brevets de logiciels. (Mise en ligne Janvier 2005)