Marques : la renommée vainc la parodie
Le Tribunal Judiciaire de Paris a récemment tranché dans l’affaire opposant les marques de Louis Vuitton au signe Pooey Puitton (TJ Paris, 25 avril 2024, n° 19-01735) : la marque de renommée vainc celle de parodie ! Dans cette affaire, la renommée de la marque emblématique de la maroquinerie a été confrontée à un « clin d’œil » troublant. Toutefois, malgré des arguments de défenses élaborées, le tribunal a statué en faveur de la marque de renommée Louis Vuitton. Lire la suite L’exception de parodie, applicable en droit des marques ? Marques : la renommée vainc la parodie Le signe Pooey Puitton désignait une mallette ludique destinée aux enfants, renfermant des ingrédients pour créer du « slime », une matière gluante et modelable. Cette mallette était ornée des motifs floraux imitant le célèbre logo distinctif de la marque Louis Vuitton. Sur le fondement de sa marque de renommée Louis Vuitton et de son célèbre logo, la maison française de luxe a agi en contrefaçon. Les défenderesses ont notamment invoqué une version de l’exception de parodie en droit des marques, arguant que la mallette était un jouet au design amusant destiné aux enfants. Elles ont ainsi affirmé que les parents achetant cette mallette pour leurs enfants y percevraient un « clin d’œil » à la marque Louis Vuitton, sans pour autant établir de lien économique entre le produit et la société Louis Vuitton. Aussi, selon elles, les produits comparés – de la maroquinerie de luxe d’un côté, un jouet de l’autre – diffèrent par leur nature, fonction et destination, et ne sont pas commercialisés dans les mêmes circuits. L’absence d’exception de parodie en droit des marques Marques : la renommée vainc la parodie Malgré cette tentative de défense, le tribunal n’a pas retenu ces arguments mettant en avant deux points principaux : • l’inexistence d’une « exception de parodie» quant à l’utilisation d’un signe à des fins purement commerciales ; • la qualification des parodies de marques et autres « clins d’œil », comme tentative de se placer dans le sillage de la marque de renommée. Ainsi, cette affaire permet au tribunal de réaffirmer la protection accrue des marques de renommées et de mettre en garde contre les tentatives d’exploitation commerciale de signes parodiques. L’importance croissante des médias sociaux en droit des marques Marques : la renommée vainc la parodie Il est finalement intéressant de noter que le Tribunal a accordé une grande importance aux extraits vidéos YouTube fournis par la demanderesse. Ces vidéos montrent une YouTubeuse présentant le jouet litigieux comme étant évocateur de la célèbre marque de luxe Louis Vuitton, démontrant ainsi le lien dans l’esprit du public et établissant l’existence d’une atteinte caractérisée. Une telle décision souligne ainsi la nécessité pour les entreprises de surveiller attentivement leur image en ligne. Il convient également de retenir que le contenu d’influence sur les réseaux sociaux s’avère être un excellent moyen de preuve pour la démonstration d’un risque de confusion ou de la renommée d’une marque. Created by potrace 1.16, written by Peter Selinger 2001-2019 Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil Anne-Sophie Cantreau Avocate, Directrice du département Propriété industrielle conseil Avocate à la Cour d’appel de Paris, Anne-Sophie Cantreau dirige le département Propriété Industrielle Conseil au sein du pôle Propriété intellectuelle. Elle intervient en droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des signes d’origine et de qualité, des brevets. Phone:+33 (0)6 42 32 15 92 Email:anne-sophie-cantreau@lexing.law Clothilde Monnet Avocate, Département Propriété industrielle conseil Pour en apprendre davantage ChatGPT dans le monde du droit À l’aube d’une ère où l’intelligence artificielle (IA) est en passe de devenir un compagnon quotidien… Lire plus La cobotique juridique #2 : L’art de l’invite. Comment réussir les prestations juridiques entre 20 et 80% de la version finale… Lire plus Ajoutez votre titre ici
