Les extraits d’actes d’état civil deviennent numériques
Depuis le 1er mars 2011, les administrations peuvent mettre en place la procédure dite « de vérification sécurisée des données de l’état civil » pour simplifier les démarches administratives.
micro hebdo
Vers un prix unique du livre numérique ?
.Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
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Anonymat sur les blogs : pas de remise en cause !
La proposition de loi sur la levée de l’anonymat des blogueurs semble être abandonnée puisque le ministre de la Justice, à l’occasion d’une réponse ministérielle publiée le 20 janvier 2011, a en effet précisé que, pour obtenir l’identité d’un blogueur anonyme, les plaignants devront recourir à la justice.
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Réservation d’hôtel par internet : pas de droit de rétractation !
Un couple avait réservé sur le site GO Voyages plusieurs nuits d’hôtel à Dakar, puis s’est rétracté dès le lendemain, en invoquant une erreur de saisie dans les dates de réservation. Il a alors demandé à l’agence de voyages la modification des dates du séjour ou à défaut, le remboursement des sommes versées. Les deux options lui ont été refusées.