Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
mise en demeure de la Cnil
Données de géolocalisation : mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire.
Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil d’une société mutuelle
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure Cnil d’une société mutuelle
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Rumeurs, atteinte à la vie privée et absence de base légale
L’intensité de l’atteinte à la vie privée justifie que soit rendue publique la mise en demeure prononcée par la Cnil.
Mise en demeure de Facebook par la Cnil
Après la justice belge, c’est au tour de la Cnil de procéder à une mise en demeure de Facebook de se conformer à la loi Informatique et libertés française.
Anonymisation : pas pour un article de presse en ligne
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG
Clôture de la mise en demeure de la Cnil à l’encontre du PSG. Après avoir été saisie de nombreuses plaintes dénonçant
Données de santé : mise en demeure de la Cnil
Une mise en demeure de la Cnil a été prononcé à l’encontre d’un centre hospitalier. Par délibération du 25
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La Cnil engage une procédure de sanction à l’encontre de Google
La société Google Inc. est sous le coup d’une procédure de sanction engagée par la Cnil pour défaut de conformité à sa mise en demeure du 20 juin 2013. Dans sa décision du mois de juin, la présidente de la Cnil rappelait que, suite à l’annonce de Google de modifier ses règles de confidentialité à compter du 1er mars 2012, le groupe de l’article 29 avait souhaité analyser ces nouvelles règles au regard des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux, Vidéosurveillance - Vidéoprotection
Vidéosurveillance illicite dans un supermarché : mise en demeuredela Cnil
Comme prévu dans son programme des contrôles pour l’année 2013, la Cnil s’intéresse de près aux systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection. En effet, elle a prononcé en juillet 2013 (1), à l’encontre d’un centre commercial une mise en demeure pour avoir mis en œuvre un dispositif de vidéosurveillance non conforme aux dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
La Cnil se penche sur les listes d’exclusion de supporters
La Cnil, saisie de nombreuses plaintes dénonçant la mise en œuvre par le club de football du PSG de listes d’exclusion de supporters, a procédé à une mission de contrôle au sein de cet organisme. Lors de ce contrôle, la délégation de la Cnil a constaté dans l’application de gestion de la billetterie que certains clients étaient identifiés comme « interdits », adjectif correspondant aux personnes ayant fait l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de stade, ou encore « suspendus », terme visant à identifier les personnes indésirables auxquelles le PSG ne souhaite plus vendre de billets.
La Cnil condamne Google dans l’affaire Street View
La société Google Inc condamnée par la Cnil pour son service de géolocalisation « Street View » pour collecte illicite de données WiFi.
Cnil : organisation et pouvoirs, Informatique et libertés, Informatique et libertés Contentieux
La Cnil met en demeure un site internet de notation desprofessionnels
La Cnil vient de publier sur son site une décision par laquelle elle prononce une mise en demeure à l’encontre d’une société éditant un site Internet de notation des professionnels. Ce site permet aux internautes inscrits d’attribuer des notes à différents professionnels, tels que médecins, avocats, chefs d’entreprises, mais également à des personnalités (joueurs de football ou encore hommes politiques).
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Exceptionnelle publication par la Cnil de la mise en demeure du site Palmares.com
Après Note2be, un autre site internet de notation par les internautes a fait l’objet de plusieurs plaintes auprès de la Cnil. Le site Palmares.com permet de noter un peu près tout le monde, y compris son avocat ou son médecin.