Mieux comprendre l’impact des plateformes numériques sur l’emploi
Le Sénat a publié fin septembre, un rapport sur le phénomène grandissant de l’Ubérisation de la société et de l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi.
Le Sénat a publié fin septembre, un rapport sur le phénomène grandissant de l’Ubérisation de la société et de l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi.
Club Zevillage crée un groupe de travail sur la mobilité au travail, les nouvelles formes de travail et la transition numérique, animé par Xavier de Mazenod et Emmanuel Walle.
Emmanuel Walle coanime deux Ateliers collaboratifs, initiés par la Chambre de commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin dans le cadre de la seconde édition du Tour de France du télétravail, qui se tient à Strasbourg le 5 juin.
Le télétravail, codifié récemment par la loi du 22 mars 2012 et régi par les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail suscite de nombreux contentieux notamment sur la question des modalités de retour dans les locaux de l’entreprise.
Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ? du 12 mars 2014 – Emmanuel Walle a animé un petit-déjeuner débat consacré
Emmanuel Walle était présent au Forum de la Mobilité et du Travail à distance organisé par la Chambre de commerce et d’industrie
Le cadre juridique instaure désormais un régime plus sécurisé en matière de télétravail « gris ».
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur « Comment déployer le télétravail ? ».
Petit-déjeuner télétravail du 15 mai 2013 – Emmanuel Walle, directeur du département « Droit du travail numérique » a animé un petit-déjeuner
A propos des frais professionnels, la Cour de cassation rappelle que le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son
L’employeur est tenu de procéder au reclassement professionnel des salariés devenus inaptes à leur emploi. Aucun salarié ne peut être
L’organisation contractuelle du travail par exemple en cas de télétravail, ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. La Cour de
Travail à distance, déconnexion et licenciement. La Cour de cassation rappelle la ligne directrice concernant la séparation entre les
La mise en place du télétravail tel sera le thème de l’intervention d’Emmanuel Walle lors de la matinée organisée à l’initiative
La loi 2012-387 en date du 22 mars 2012 introduit la notion de télétravail dans le Code du travail aux articles L.1222-9 à L 1222-11 du Code du travail.
Quelles sont les règles en matière de travail à domicile et accident du travail ? Les règles de qualification et d’indemnisation d’un accident du travail ne sont pas différentes pour les télétravailleurs par rapport aux autres salariés. Ainsi, un travailleur à domicile bénéficie de la législation sur les accidents du travail si l’accident survient un jour ouvrable, à une heure normale de travail et en un lieu justifié par son activité professionnelle. La Cour de cassation a eu l’occasion de le rappeler à propos d’un inspecteur de compagnie d’assurance décédé subitement alors qu’il se trouvait à proximité du bureau de poste voisin de son domicile, où il venait de poster du courrier. Elle rejette le pourvoi de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui souhait refuser à sa veuve le bénéfice d’une rente au titre de la législation professionnelle. La Cour de cassation a considéré qu’il s’agissait d’un accident de travail, dans la mesure où celui-ci est survenu pendant la mission du salarié et s’est produit pendant le temps normal de travail et en un lieu justifié par son activité professionnelle. Selon la Cour, le salarié « n’avait pas de bureau extérieur à son domicile et l’accident dont il a été victime était survenu un jour ouvrable, à une heure normale de travail d’un salarié, et en un lieu justifié par son activité professionnelle ». Emmanuel Walle Lexing Droit Travail numérique Cass. soc. 11-4-1996 n° 94-12208
« Développer du télétravail dans le secteur public », telle était l’une des préconisations du plan de développement de l’économie numérique présenté en octobre 2008, soulignant de surcroît que, le secteur public devait se montrer « exemplaire dans le développement de ce mode de travail » (1).
Une convention cadre a été signée le 7 décembre 2010 avec les organisations syndicales représentatives des ministères économique et financier sur la poursuite de l’expérimentation du télétravail, jusqu’à fin 2012, année au cours de laquelle un bilan complet sera effectué.
Droit social Mobilité Clause de mobilité et droit à une vie personnelle et familiale Dans un contrat de travail à temps partiel, le refus d’un salarié d’accepter un changement de ses horaires, ordonné par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, est légitimé lorsque ce changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses (veuvage avec deux jeunes enfants). Par ailleurs, une clause du contrat ne peut valablement permettre à l’employeur de modifier l’horaire convenu, en prévenant le salarié au moins 7 jours à l’avance, qu’à la double condition de la détermination, par le contrat, de la variation possible et de l’énonciation des cas dans lesquels cette modification pourra intervenir. Cass. soc. 13 janvier 2009 n°06-45562 Paru dans la JTIT n°86/2009 (Mise en ligne Mars 2009) Autres brèves Rapport sur la mobilité entre métiers (Mise en ligne Mars 2009)
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