Fintech et Bigtech : publication de l’enquête de concurrence
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
moyen de paiement
Impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Les modalités d’émission de jetons numériques en France
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
Renforcement de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement
Face aux menaces numériques, la Commission a proposé des outils pour lutter contre la fraude aux moyens de paiement
Payer avec la main : le nouveau moyen de paiement de demain?
Payer avec la main c’est désormais possible grâce à l’implantation sous la peau d’une puce électronique.
La DSP 2 authentification forte pour la sécurité des paiements
La DSP 2 authentification forte en matière de sécurité des paiements, précisée par de nouveaux standards adoptés par l’ABE
Paiement frauduleux: une banque tenue d’indemniser son client
Une banque a été condamnée par le tribunal d’instance de Lyon, à indemniser un client victime de paiement frauduleux.
Les problématiques juridiques relatives au paiement cashless
Le paiement cashless est un moyen de paiement dématérialisé très facile d’utilisation qui connait un essor
Le sticker : un nouveau moyen de paiement sans contact
Le sticker de paiement sans contact est un moyen de paiement à apposer par le consommateur sur un objet.
Monnaie virtuelle et Bitcoin : la plateforme Bitstamp piratée
Le 4 janvier 2015, la plateforme d’échange de Bitcoins, Bitstamp, a été piraté. L’année 2015 s’ouvre sur un nouveau fait divers.
Quel cadre juridique pour les monnaies virtuelles ?
Les monnaies virtuelles posent aujourd’hui de nombreuses questions qui nécessitent un cadre juridique équilibré.
Monnaie virtuelle et Bitcoin : la saga se poursuit
Monnaie virtuelle et Bitcoin – Mise en faillite. Le site internet MtGox se place sous la protection de la loi sur les faillites au Japon. Après une très forte hausse du cours du Bitcoin fin 2013 (1) et l’obtention de l’agrément américain pour la plateforme japonaise d’échange de Bitcoin MtGox afin de proposer une activité de transfert de fonds, c’est désormais l’annonce de la mise en faillite de MtGox, la plateforme regroupant le plus important échange de monnaie virtuelle Bitcoin au monde, qui fait grand bruit dans le secteur bancaire.
Monnaie virtuelle : le Bitcoin continue à faire parler de lui
La monnaie virtuelle « Bitcoin » a connu une grande montée en puissance en 2013 et son cours n’a cessé de grimper…
Comment se prémunir contre la fraude bancaire ?
Céline Avignon revient, pour Sociétariat Magazine de décembre 2013, sur les types de fraude bancaire existants et les moyens de s’en prémunir. La fraude à la carte bancaire est courante, mais l’usurpation d’identité gagne du terrain. Le schéma classique débute avec un vol de papiers d’identité. Avec ce sésame, les voleurs tentent de se faire ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire au nom de la victime, puis obtiennent un chéquier et émettent des chèques.
Paiement mobile : la Cnil s’intéresse aux cartes de paiement sans contact
La question de la sécurité des cartes bancaires permettant des paiements sans contact grâce à l’utilisation des technologies développées autour du NFC (Near Field Communication), était posée depuis quelques années. La Cnil s’y est attelée, avec l’aide des professionnels du secteur bancaire, afin d’identifier les éventuels problèmes pour la protection des données personnelles et de la vie privée que le développement extrêmement rapide de ces nouveau moyens de paiement pouvait engendrer.
Cartes de paiement : bientôt une baissedescommissionsinterbancaires
Deux géants des cartes de paiement proposent de baisser certaines commissions interbancaires. Les sociétés MasterCard et Visa viennent de communiquer à l’Autorité de la concurrence leurs propositions d’engagements portant sur la réduction de ces commissions interbancaires. Ces propositions font l’objet d’un test de marché qui sera clos le 6 juin prochain (1).
Proposition de résolution sur les paiements électroniques
Le Parlement européen fait une proposition de résolution sur les paiements électroniques. A la suite de la publication du Livre vert
Bitcoin : centre d’attention de la Banque centrale européenne
Bitcoin – Le système bancaire international classique est fondé sur une communication d’informations bancaires entre deux établissements de crédit qui s’échangent des fonds en fonction des demandes des clients et qui mettent à la disposition de ces derniers des moyens de paiement.
Monnaie électronique : la France traine les pieds à transposerladirective 2009/110/CE
Le cadre législatif français relatif à la monnaie électronique est issu de la directive 2000/46/CE du 18 septembre 2000. Or, ce cadre n’a pas été modifié malgré la publication de la directive 2007/64/CE relative aux établissements de paiement et aux services de paiement publiée le 13 novembre 2007. Ainsi, seule la directive 2000/46/CE règlementait cette question.
Point d’étape sur les commissions interbancaires CB
Le 6 février dernier, l’Autorité de la concurrence a effectué un point d’étape sur l’état des procédures en cours en matière de commissions interbancaires relatives aux cartes bancaires.
Engagements du GIE CB sur les tarifs des commissions interbancaires
Par décision en date du 7 juillet 2011 et au terme d’une procédure négociée avec le Groupement des Cartes Bancaires (GIE CB), l’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements du GIE CB tendant à faire baisser, de manière substantielle, la plupart des tarifs des commissions interbancaires liées aux transactions par carte, qui n’avaient pas évolué en faveur du consommateur depuis plus de vingt ans.
Engagements de baisse des commissions interbancaires
Suite aux saisines de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) et du Conseil de commerce de France (CdCF), l’Autorité avait déjà condamné les plus grandes banques françaises ainsi que de la banque de France pour des faits d’entente relatifs aux commissions interbancaires en matière de chèque.
Recrudescence de la fraude en ligne en 2009 !
Le rapport d’activité 2009 de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a été rendu public le 13 juillet dernier.
Le cadre juridique des établissements de monnaie électronique
La directive européenne du 16 septembre 2009 fixe de nouvelles règles concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice (1).