Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi interroge sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’IA (1).
Le United States Copyright Office a, une fois de plus, refusé la protection, au titre du copyright, d’une œuvre générée par l’intelligence artificielle.
Marie Soulez animera une conférence dédiée à l’impact de l’IA générative sur le droit d’auteur dans le cadre de la conférence IA et éducation qui se tient les 8 et 9 juin 2023 à Paris. L’intelligence artificielle bouleverse notre rapport à la connaissance et nos interactions avec les autres. Cette innovation présente des enjeux techniques, éthiques, de souveraineté et plus encore.
Face au maintien du nombre de téléchargements de contenus illégaux, l’Arcom met en place de nouveaux outils afin de faire de la lutte contre le piratage un de ses objectifs principaux.
Depuis le 1er janvier 2022, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ont fusionné au sein de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique).
Dans un arrêt du 23 février 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de l’artiste contemporain Jeff Koons pour contrefaçon.
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
10 ans ! Une éternité pour une mise à jour de sécurité. C’est pourtant le délai qu’il a fallu aux développeurs du logiciel P2P Emule pour annoncer une amélioration de sa sécurité et des corrections de divers bugs informatiques.
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus établit une période juridiquement protégée en matière de propriété intellectuelle.
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Le 19 décembre 2019, la CJUE a jugé que la revente d’un e-book constituait une nouvelle communication au public soumise à autorisation des ayants-droit.
Le 11 décembre 2019, la Cour de cassation a rendu un arrêt dans lequel elle juge qu’une
La protection des créations culinaires constitue un enjeu de valorisation du patrimoine et de l’économie française.
Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Les députés européens ont renvoyé l’examen de la directive droit d’auteur au mois de septembre prochain.
Au-delà de l’esthétique, le design de commerce est générateur de valeur protégeable par la propriété intellectuelle.
Le phénomène du crowdsourcing, stimulant l’innovation de la foule, peut générer de la propriété intellectuelle.
Le cadre légal de la domotique doit s’adapter afin d’appréhender les nouvelles technologies de la domotique.
Marie Soulez participe au colloque que l’AFDIT organise le 28 avril 2017 sur les aspects juridiques de la blockchain.
Les photographies de Thomas Pesquet soulèvent la question des droits de propriété intellectuelle dans l’espace.
Virginie Brunot interviewée par Claire Aubé sur Internet des objets et la propriété intellectuelle dans
Le Président de l’Hadopi, Monsieur Christian Pheline, a présenté, le 10 janvier 2017, le rapport d’activité 2015-2016.
La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016.
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