Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique concernant les lois Hadopi.
Voici un panorama des événements réglementaires intervenus depuis le mois de juillet 2010 dans le finalisation du dispositif Hadopi. Le décret concernant la procédure applicable devant la commission des droits de l’Hadopi a enfin été publié.
Un député UMP, Jacques Remiller, a interrogé en avril le gouvernement sur ce qu’il pensait de cette évaluation des effets de la Hadopi sur les pratiques des internautes. Le ministère de la Culture vient d’apporter sa réponse, publiée au Journal officiel du 28 septembre.
Le dispositif Hadopi semble en voie de finalisation puisque deux grandes étapes ont été franchies cet été.
Deux grandes étapes viennent d’être franchies dans la mise en oeuvre effective du dispositif Hadopi. D’une part, certaines sociétés d’ayants droit sont autorisées par la Cnil, depuis le 10 juin 2010, à procéder à la recherche et à la constatation
Depuis l’adoption de la loi antipiratage Hadopi, les internautes ont-ils réduit leurs téléchargements illégaux ? Se sont-ils tournés vers des formes alternatives de piratage ou, au contraire, ont-ils privilégié des offres légales de téléchargement ?
Le décret Hadopi pour le traitement des données personnelles des abonnés négligents a été publié le 5 mars 2010 (1). Plusieurs mois après l’adoption des lois dites « Hadopi 1 et 2 », l’un des décrets les plus sensibles du dispositif législatif mis en place vient d’être voté.
Les lois Hadopi 1 et 2 fixent le nouveau cadre de lutte contre la contrefaçon sur internet. La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite « Hadopi 1 » (1) et la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite « Hadopi 2 » (2) font
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