La redevance pour copie privée contestée, mais étendue…
A l’heure où la rémunération pour copie privée est contestée par de plus en plus d’Etats, la Commission d’Albis l’étend.
propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Look and feel et droit d’auteur
A l’occasion d’une question préjudicielle relative à la protection de l’interface utilisateur graphique par le droit d’auteur, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle que l’interface utilisateur graphique ne constitue pas une forme d’expression d’un programme d’ordinateur, au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la Directive 91/250 du 14 mai 1991, et ne peut donc bénéficier de la protection par le droit d’auteur sur les programmes d’ordinateur en vertu de cette Directive (1).
Les lois antipiratage Hadopi et l’entreprise
Petit-déjeuner du 9 février 2011 – Laurence Tellier-Loniewski a animé, aux côtés des membres de l’Hadopi, un petit-déjeuner débat consacré aux obligations résultant pour les entreprises des lois Hadopi 1 et 2,
Articles, Publication
L’application de la redevance pour copie privée
Le juge européen condamne l’application sans discernement de la redevance pour copie privée aux entreprises comme aux particuliers. L’affaire jugée concerne la copie privée en Espagne. Un distributeur de supports vierges et de lecteurs MP3 était poursuivi par la SGAE (Sacem espagnole) qui lui reprochait le non-paiement de la redevance entre 2002 et 2004.
Articles, Publication
L’audit du patrimoine intellectuel des entreprises
Les récentes annonces de cotation en bourse, cession de filiales étrangères, scission de groupe et fusion rappellent que le patrimoine intellectuel des entreprises innovantes doit être audité concomitamment aux « due diligence » financières, comptables et fiscales effectuées lors de telles opérations. Cet audit doit permettre de dresser un état de tous les droits de propriété intellectuelle,
Vidéo Hadopi : comment agir et éviter de réagir
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Bientôt la finalisation du dispositif Hadopi ?
Le dispositif Hadopi semble en voie de finalisation puisque deux grandes étapes ont été franchies cet été.
Conférences, Evénement
Interview Laurence Tellier-Loniewski 19 mai 2010
Evénement Interview 20minutes.fr 2010 19 mai 2010 Interview de Laurence Tellier-Loniewski Les droits d’auteurs s’appliquent-ils sur les réseaux sociaux? Facebook ou Twitter, dont le siège social est situé outre-Atlantique, ne sont nullement obligées d’appliquer la législation locale des pays où elles proposent leurs services. L’utilisateur peut difficilement s’y opposer « dès que l’on s’inscrit, on accepte forcément les conditions d’utilisation, en cochant la case « accepter » dans le formulaire d’inscription », rappelle Laurence Tellier-Loniewski… (Lire l’interview)
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2010
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Propriété intellectuelle, Publication
Articles de presse audiovisuel
Espace publication Articles La vente liée de services télécoms et audiovisuels (Alain Bensoussan Micro Hebdo 2 avril 2009) Le contrôle de la publicité en ligne bientôt soumis au CSA ? (Alain Bensoussan Micro Hebdo 22 janvier 2009) Le magnétoscope numérique en ligne est illicite (Alain Bensoussan Micro Hebdo 30 octobre 2008) Le CSA veille au respect du pluralisme (Doris Marcellesi, Mathieu Guennec Les Echos 24 septembre 2008) La vente de téléviseurs sans décodeur TNT est interdite depuis le 6 mars 2008 (Alain Bensoussan Micro Hebdo 3 avril 2008)
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2009
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Conférences Lexing, Evénement
Petit-déjeuner sur les implications juridiques de l’utilisation de code Open Source
Evénement – Petit-déjeuner débat Le petit-déjeuner débat a eu lieu le 4 février 2009 dans nos locaux. Laurence Tellier-Loniewski a animé, aux côtés de Jean-Pierre Bigot, Président de ESALAB et Expert judiciaire et Hervé Guyomard, Black Duck Software, un petit-déjeuner débat consacré aux implications juridiques de l’utilisation de code Open Source. Aujourd’hui, nombreux sont les ingénieurs qui, à chaque étape du développement, réutilisent des composants logiciels Open Source, de tierce partie ou propriétaires. Réutiliser du code est plus économique que de le réécrire et s’avère plus rapide et plus fiable. Cependant, l’utilisation de code Open Source ou de tierce partie n’est pas sans risque pour votre entreprise et engendre ses propres difficultés de gestion. L’utilisation non maîtrisée de codes développés en externe peut aisément compromettre les droits de propriété intellectuelle, induire des obligations de redevances inconnues ou introduire des risques de sécurité cachés. La gestion et la maintenance d’un logiciel peuvent également être rendues plus difficiles par la diversité de l’origine de ses composants. Quels sont les risques et les bénéfices liés à la réutilisation de code Open Source ? Comment prévenir les risques ? Comment rediffuser un logiciel intégrant des composants libres en toute sécurité ? Quelles sont aujourd’hui les principales licences ? Quels sont les droits qu’elles accordent et leurs limites ? Quels audits mener pour identifier la présence de composants libres ? Quels sont les outils, méthodes et état de l’art ? etc. Nous vous avons proposé, au cours d’un petit-déjeuner débat, d’apporter des réponses à toutes ces questions. (Lire le compte rendu)
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2008
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2007
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2006
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2005
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2004
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2003
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2002
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2001
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 2000
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 1999
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 1998
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.
Articles, Publication
Gazette du droit des technologies avancées 1997
La parution de la Gazette du droit des technologies avancées est toujours un événement pour les spécialistes de la matière. Cette édition spécialisée de la Gazette du Palais élaborée sous la direction scientifique de Maître Alain Bensoussan, présente chaque trimestre l’état du droit et de la jurisprudence des nouvelles technologies.