Protection des données

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Experts-comptables et protection des données

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Experts-comptables. Selon Alain Bensoussan, le monde virtuel fait entrer les entreprises dans une troisième dimension. Interrogé par Le Francilien, la revue des experts-comptables région Paris Ile-de-France, il précise les incidences de cette évolution, notamment en termes juridiques. Les nouvelles technologies modifient en effet l’organisation des entreprises, en fusionnant le temps, l’espace et le matériel. Aujourd’hui les salariés peuvent se connecter à tout moment, en tout lieu, à l’aide de tout équipement : c’est le sens de l’acronyme Atawad (Anytime, Anywhere, Any Device), inventé par le futurologue Xavier Dalloz. L’entreprise devient synchrone avec son salarié et ses équipements. Le contrat avec les salariés, dans ce contexte, devrait prendre davantage la forme d’un contrat de collaboration. L’essentiel, c’est la continuité du workflow : il suffit que le travail soit livré à la bonne date. Les experts-comptables accompagnent de nombreuses entreprises de services du numérique. L’appréhension des valeurs incorporelles semble souvent susciter de nombreuses interrogations de la part des professionnels de la comptabilité, comme de la part des professionnels de la propriété. La comptabilisation est fréquemment abordée par la valeur travail au lieu de la valeur marché. Aujourd’hui, il est pourtant de plus en plus facile de donner une valeur marché aux incorporels. Les experts-comptables devraient s’assurer en premier lieu qu’ils respectent eux-mêmes, dans leur activité, les obligations de la Cnil, s’appliquant aux utilisateurs de données personnelles : déclaration préalable et sécurité des fichiers, confidentialité des données, péremption des données personnelles, information des personnes, finalité des traitements, etc. Dans un deuxième temps, ils peuvent alerter leurs clients sur ces obligations de protection des données à caractère personnel. L’expert-comptable, par le biais de la compatibilité, peut par exemple apprendre que son client utilise un système de vidéosurveillance… et lui rappeler ses obligations légales en la matière. La protection des données peut véritablement contribuer au développement des activités des experts-comptables, en élargissant leurs compétences, pour les amener à devenir de véritables « comptables du droit ». Interview d’Alain Bensoussan pour Le Francilien, n°87, Automne 2014

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Applications mobiles : les aspects juridiques

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Les applications mobiles représentent un champ d’investigation pour la Cnil  qui vient de publier les résultats de son étude menée avec l’Inria dans le cadre de son projet Mobilitics dénonçant les caractères limités et insuffisants des informations et outils mis à disposition des utilisateurs par rapport à la quantité de données collectées (1). Céline Avignon interviendra dans le cadre d’une formation dédiée aux enjeux juridiques des applications mobiles, organisée par Francis Lefebvre Formations, dont la prochaine session se déroulera le 18 décembre 2014 à Paris. Cette formation est l’occasion pour Céline Avignon de partager avec les participants ses compétences et son expérience dans le m-marketing en vue de prévenir les risques juridiques et de garantir la protection du consommateur et de ses données personnelles, conditions indispensables pour sécuriser la mise en place et l’utilisation des applications mobiles. Cette formation répond à un triple objectif : identifier, dans le cadre du processus de création d’une application, les principes qui doivent être respectés ; concevoir dans une démarche « privacy by design » ; connaître les risques juridiques associés et savoir les prévenir. Dans ce cadre, de nombreux thèmes ont vocation à être abordés : politique de confidentialité, gestion des données personnelles et information des personnes concernées, utilisation de cookies et autres traceurs, protection du consommateur et garantie de sécurité, etc. Cette formation est destinée aux responsables marketing, juristes, secrétaires généraux, avocats, et de manière plus générale à toute personne en charge de la création d’une application mobile. Les participants pourront bénéficier de l’expertise et de réponses concrètes assorties d’exemples pratiques garantissant une mise en application efficace des enseignements tirés de la formation. Consulter le programme de la formation Inscription sur le site Francis Lefebvre Formations (1) Cnil, « Mobilitics, saison 2 : nouvelle plongée dans l’univers des smartphones et de leurs applications », Actualité du 15 décembre 2014.

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Applications mobiles, protection des données et bonnes pratiques

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Applications mobiles – Le 6 mai 2013, la Cnil a effectué un audit de 250 sites internet et applications mobiles régulièrement fréquentés portant sur l’information délivrée aux internautes. Cet audit a été réalisé dans le cadre de l’ « Internet Sweep Day », en français, la « Journée de balayage de l’internet », première opération internationale d’audit coordonnée des autorités membres du Global Privacy Enforcement Network (GPEN).

Actualités, Informatique et libertés, Secteur banque

Nouvelle recommandation de la Cnil relative aux cartes de paiement

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Recommandation de la Cnil – L’autorité considère que la sécurité et la confidentialité des données relatives aux cartes de paiement constituent des éléments clés pour garantir la confiance dans le commerce électronique. A cet égard, elle avait adopté, le 19 juin 2003, une recommandation relative au « stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance » (1). 

Articles, Informatique et libertés, Publication, Secteur public

Libertés publiques et données personnelles en Nouvelle Calédonie

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La revue CCIInfo a repris, dans un article paru en octobre 2013, des extraits des propos de Frédéric Forster, intervenu le 5 septembre dernier à l’occasion d’une conférence dédiée à la thématique « Informatique & libertés publiques en Nouvelle-Calédonie ». Ce rendez-vous, initié par la Chambre de commerce et d’industrie de Nouméa, a réunis plus d’une centaine d’auditeurs.

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Les contrôles de la Cnil : bilan et tendances

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La Cnil dresse son bilan des contrôles 2012 et fixe les tendances pour 2013. Elle projette ainsi 400 contrôles, ce qui doit amener les entreprises à se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données à caractère personnel pour éviter tout risque de sanctions. Ces contrôles porteront, en priorité, sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables avec un appel à la coopération internationale entre les autorités européennes de protection des données.

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Recommandations du G29 sur les applications mobiles poursmartphones

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Dans un avis a publié un avis le 14 mars 2013, le groupe des Cnil européennes (G29) a précisé les règles applicables aux smartphones en matière de protection des données à caractère personnel. Il a ainsi formulé des recommandations à l’égard des quatre grandes catégories d’acteurs impliqués dans l’économie des smartphones : les développeurs d’applications, les fournisseurs de système d’exploitation et les fabricants de terminaux mobiles, les magasins d’applications ainsi que des tiers, comme les régies publicitaires ou les opérateurs de télécommunications.

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La Cnil et cinq autres autorités européennes lancentuneactioncontre Google

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Le groupe de l’article 29, qui regroupe les autorités de protection des données européenne dont la Cnil, a mené pendant plusieurs mois une étude de la conformité des règles de confidentialité publiées par Google avec les exigences découlant des réglementations européennes en matière de protection des données à caractère personnel. Les conclusions de cette étude ont été rendues publiques le 26 octobre 2012.

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