Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise.
La suspension du référencement payant d’un opérateur à raison de ses activités constitue un trouble manifestement illicite à l’origine d’un dommage imminent.
L’Autorité de la concurrence a annoncé, dans un communiqué du 9 avril 2020, avoir adopté des mesures conservatoires à l’encontre de Google dans le cadre d’une procédure en abus de position dominante.
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
L’utilisation d’un signe à titre de méta tag visible constitue un acte de contrefaçon de marque et concurrence déloyale.
Les demandes de déréférencement en référé ne sont possibles que si le moteur de recherche a été préalablement
Le G29 lance un audit des pratiques des autorités de protection des données sur le déréférencement.
Meta balise – L’usage de noms propres dans la « meta balise » du code source de pages web peut-il fonder une action sur l’atteinte à la vie privée et aux données personnelles ? C’est ce que la cour de cassation a eu à examiner …
SEO et responsabilité – Céline Avignon décrypte pour le magazine e-commerce mag, les techniques de référencement naturel (SEO) du marketing internet et les limites à ne pas franchir pour ne pas engager sa responsabilité.
Backlinks. La Cour d’appel de Paris retient que l’utilisation intensive des signes distinctifs d’un concurrent sous la forme
Par un arrêt du 19 juin 2013 (1), la première chambre civile de la Cour de cassation a mis fin à une longue saga visant à déterminer la responsabilité en matière d’e-réputation de la société Google Inc. du fait des contenus affichés sur son moteur de recherche par l’intermédiaire de son Google Suggest. Ce service offre une application qui, lorsqu’un internaute tape les premières lettres de sa requête dans la barre de recherche de Google, permet de lui proposer plusieurs mots ou expressions qui y sont associés.
Virginie Brunot – Référencement payant : par son arrêt du 14 mai 2013 (1), la Cour de cassation franchit un pas de plus en faveur du principe de liberté de la concurrence sur internet face aux titulaires de marques. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé à l’encontre de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon le 19 janvier 2012 (2) ayant condamné le titulaire d’une marque au titre de la concurrence déloyale pour avoir empêché un concurrent d’utiliser sa marque dans le cadre d’un programme de référencement payant.
Référencement payant. La Cour de cassation, par un arrêt du 29 janvier 2013, a été amenée à se prononcer, à la fois sur la publicité
Publicité Référencement Le blocage du mot clé Emailing : un acte de concurrence déloyale L e 24 mars 2009, Ludopia Interactive a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir commis un acte de concurrence déloyale en bloquant l’utilisation du terme emailing comme mot clé dans les systèmes de référencement. Selon le tribunal, le blocage de ce mot clé, entré dans le langage courant et professionnel pour la désignation des services de publicité par courrier électronique, avait pour objectif « d’entraver ou de ralentir l’activité de ses concurrents et donc de fausser en sa faveur les règles de la concurrence ». La marque Emailing, déposée par Ludopia Interactive en 2005, a été qualifiée de marque de barrage et son enregistrement a été annulé pour défaut de distinctivité. Ludopia Interactive a été condamnée à verser au Syndicat national de la communication directe, représentant environ 120 entreprises du secteur du marketing direct, la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts. TGI Paris 24 mars 2009 (Mise en ligne Avril 2009) Autres brèves Mise en ligne de liens commerciaux sponsorisés portant atteinte aux droits des tiers (Mise en ligne Décembre 2007) L’utilisation de marques à titre de métatags (Mise en ligne Août 1997) Le générateur de mots clés de Google de nouveau pris en faute (Mise en ligne Juillet 2007) La propriété de l’adresse internet (Mise en ligne Mai 1996) Complicité de contrefaçon par mise à disposition de liens hypertexte (Mise en ligne Mars 2004)
Evénement Presse-TV Autres publications 2004 10-12 octobre 2004 Gazette du Palais n° 284 à 286 Alain Bensoussan Le correspondant à la protection des données à caractère personnel 1er juin 2004 L’informatique professionnelle Laurence Tellier-Loniewski Une protection par brevet ou par secret
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