La gestion des mots de passe : un problème de sécurité trop récurrent
Quand on examine les dernières sanctions de la Cnil en termes de sécurité, on constate que le problème des mots de passe revient régulièrement.
sanction
Valeur probatoire d’une attestation ou d’un témoignage anonymisé
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui précise la valeur juridique d’un témoignage anonymisé dans le cadre disciplinaire (1). Cette position était attendue car il paraît difficile de fonder une sanction sur des faits non sourcés.
La publicité des injonctions de la DGCCRF
Un décret du 29 décembre 2022 pris en application des articles L. 464-9 et L. 470-1 du Code de commerce, et L. 521-1 et L. 521-3-1 du Code de la consommation, vient définir les modalités de publicité des mesures d’injonctions de la DGCCRF prises en application de ces articles.
Arcom et piratage : la nécessité de renforcer la lutte
Arcom et piratage : l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) énonce clairement sur son site qu’« Il est interdit de télécharger sans autorisation et sans payer des œuvres artistiques couvertes par le droit d’auteur ».
Face à la haine en ligne, l’Arcom renforce son contrôle des plateformes
Depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’Arcom est chargée contrôler le contenu en ligne sur les plateformes afin de veiller à ce que ces plateformes respectent leurs obligations (1).
Procédure disciplinaire : l’entretien préalable en confinement
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Quelles sont les sanctions Cnil à l’encontre des entreprises
En cas de violation de la loi Informatique et libertés, sont prévues des sanctions Cnil à l’encontre des entreprises.
Les sanctions Cnil après la loi pour une République numérique
La loi pour une République numérique modifie la loi Informatique et libertés concernant les sanctions
Un site de vente en ligne sanctionné par la Cnil
Une société de déstockage de mode a été sanctionnée par la Cnil à 30 000 € d’amende pour divers manquements.
Service Universel : lourde condamnation pour Lycamobile
Par une décision en date du 14 avril 2016, l’Arcep a lourdement condamné la société Lycamobile (1).
Actualités
Sanction des opérateurs télécoms par l’Arcep
Le feuilleton de la mise en conformité des modalités d’accès aux fourreaux de France Télécom pour le déploiement du réseau en fibre optique de Numéricâble vient de connaître un nouveau rebondissement ! Les pouvoirs de l’Arcep sont inconstitutionnels sur un point de droit qui pourrait constituer, pour les opérateurs télécoms, une voie salutaire de contestation des procédures en cours et instances non définitivement jugées à ce jour.
Actualités, Conférences Lexing, Evénement
Impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises
Petit-déjeuner Informatique et libertés du 31 mai 2013 – Alain Bensoussan, a animé un petit-déjeuner débat consacré au 33e rapport de la Cnil et aux plans de mise en conformité qui s’imposent aux entreprises pour anticiper la réforme du cadre légal européen en matière de protection des données.
Conférences, Evénement
Une Canadienne de 12 ans privée de Facebook
Alain Bensoussan a été interviewé, le 28 mars sur « RTL-Midi », à propos de la jeune Canadienne de 12 ans qu’un juge a privée de réseau social pour avoir menacé ses camarades.
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ?
Droit d’auteur et téléchargement : quelles sont les règles ? Au cours d’un entretien accordé à Microactuel, Alain Bensoussan