Vidéosurveillance Infos Octobre 2011
L’entretien, accordé par Maître Alain Bensoussan à Virginie Cadieu dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, a porté sur quatre problématiques distinctes :
télécommunication
Conférences, Evénement
Vidéosurveillance Infos Septembre 2011
Vidéosurveillance Infos Septembre 2011 est consacré à la diffusion, par la Métropolitan Police Service, de photos extraites d’enregistrements video sur internet.
Réseaux très haut débit : règlement du différend FT et Numéricable (suite)
Dans un arrêt du 23 juin 2011, la Cour d’appel de Paris vient de rejeter la demande de Numéricable tendant à l’annulation de la décision de l’Autorité du 4 novembre 2010.
Vidéosurveillance Infos Avril-Mai 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu concernant le pouvoir de contrôle des dispositifs de vidéoprotection, attribué à la Cnil par la Loppsi 2.
Les recommandations de l’Arcep à l’attention des opérateurs télécoms
Pour développer la concurrence et accroître le niveau de protection des consommateurs, l’Arcep a publié en février dernier une trentaine de recommandations à l’attention des opérateurs télécoms.
Abonnements mobile et Internet : bientôt des tarifs sociaux ?
Neuf opérateurs de téléphonie s’entendent pour proposer des abonnements mobile et Internet à un « tarif social mobile » et un « tarif social Internet ».
Les recommandations de l’Arcep sur l’accès aux lignes de fibre optique
L’Arcep lance une consultation publique sur les futures règles d’accès aux lignes de fibre optique jusqu’à l’abonné (« FttH »).
Vidéosurveillance Infos, Mars-Avril 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les principales dispositions adoptées par la Loppsi 2 :
La commercialisation des adresses e-mails bientôt soumise à l’accord des personnes ?
La commercialisation des adresses e-mails sera peut-être bientôt soumise à l’accord des personnes concernées.
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan fait le point entre vidéosurveillance et vidéoprotection.
Conférences, Evénement
Vidéosurveillance Infos, Janvier-Février 2011
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur le procès-verbal électronique, les dispositions de la Loppsi 2 concernant le blocage de l’accès à certains sites web, ainsi que les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillance. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, janvier-février 2011
Articles, Publication
Hausse tarifaire des forfaits mobiles : ne résiliez pas n’importe comment !
L’alignement de la TVA à 19,6 % pour les offres de téléphonie mobile intégrant la télévision voté fin 2010, par la loi de Finances 2011 va entraîner une hausse tarifaire des forfaits mobiles, dès le 1er février 2011. Conformément à la loi, cette hausse doit être notifiée à l’abonné par courrier, au moins un mois avant son entrée en vigueur.
Droit des télécommunications et des réseaux
Jean-Jacques Gomez a donné une série de cours ayant trait au Droit des télécommunications et des réseaux à l’Ecole Supérieur d’Informatique de Paris (SUPINFO).
Conférences, Evénement
Vidéosurveillance Infos, Décembre 2010
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les webcams, les systèmes de vidéo protection équipés de microphones, ainsi que le projet de loi LOPPSI 2. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, décembre 2010
DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire
DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les lieux de vente au public selon des modalités définies par arrêté. Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 18 novembre 2010 (1) Décret 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques.
Conférences, Evénement
Vidéosurveillance Infos, Novembre 2010
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les applications de géolocalisation mobile, sur internet via les réseaux sociaux notamment, les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS équipant les véhicules professionnels, ainsi que la géolocalisation par les SMS. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, novembre 2010
Articles, Publication
Téléphonie mobile : plus de transparence en 2011
La gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles, l’amélioration des conditions de résiliation des contrats, la généralisation des offres sans engagement et l’usage « loyal » du terme « illimité » dans les offres seront bientôt généralisés auprès des consommateurs.
Conférences, Evénement
Vidéosurveillance Infos, Septembre-Octobre 2010
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les dispositions du projet de loi LOPPSI 2 en matière de vidéo protection, le texte ayant été adopté en première lecture par le Sénat le 7 septembre 2010.
Articles, Publication
Téléphonie mobile : les modalités de résiliation bientôt revues
Pour harmoniser la pratique des opérateurs de téléphonie mobile, l’Arcep propose d’encadrer les modalités de résiliation des abonnements avant la fin du douzième mois.
Conférences, Evénement
Le courrier électronique privé au bureau
Le courrier électronique privé au bureau (Alain Bensoussan pour Radio Classique, le 26 décembre 2008)
Conférences, Evénement
Les SMS et e-mails sont-ils des moyens de preuve licites en matière de divorce ?
Les SMS et e-mails sont-ils des moyens de preuve licites en matière de divorce ? (Alain Bensoussan pour Le Figaro , le 8 janvier 2009)
Conférences, Evénement
Les collectivités territoriales : un nouvel acteur des télécoms ?
Les collectivités territoriales : un nouvel acteur des télécoms ? (Frédéric Forster pour Localtis.info, le 12 mai 2010)
Conférences, Evénement
Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur l’instauration d’un Conseil national des activités privées de sécurité et d’un délégué interministériel à la sécurité privée, la mise en place d’un Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure, ainsi que l’arrêt du programme d’investissement de vidéo protection engagé par la commune de La-Haye-du-Puits. Alain Bensoussan pour Vidéosurveillance Infos, Juillet-Août 2010
Conférences, Evénement
Vidéosurveillance Infos, Juin 2010
Au cours du rendez-vous mensuel accordé à Vidéosurveillance Infos, Maître Alain Bensoussan répond aux questions de Virginie Cadieu sur les contrôles et les sanctions mis en oeuvre par la Cnil en matière de vidéosurveillance, les caméras embarquées à bord de véhicules de police, ainsi que les dispositions du projet de loi LOPPSI 2 concernant l’usurpation d’identité sur internet.