téléphonie mobile

Actualités

Téléphone portable : les nouvelles normes européennes

/

Actuellement, le nombre de téléphones portables utilisés dans les 27 États membres de l’Union européenne est d’environ 500 millions. Le nombre de marques et de modèles ne cesse de croître et, par voie de conséquence, le nombre de chargeurs différents. Le changement de téléphone portable implique presque systématiquement un changement de chargeur, ce qui entraîne un accroissement du volume de déchets liés, soit, à ce jour, plus de 51 000 tonnes de déchets électroniques par an dans l’UE. 

Articles, Avocat Risques technologiques, industriels, sanitaires et droit, Publication, Télécom

DAS des téléphones mobiles : une indication bientôt obligatoire

/

DAS – L’information sur la valeur du DAS (débit d’absorption spécifique) des téléphones portables sera bientôt obligatoire. Le DAS quantifie le niveau d’exposition maximal de l’utilisateur aux ondes électromagnétiques pour une utilisation à l’oreille. Bien qu’aucune étude n’ait pu apporter la preuve certaine d’un effet négatif des champs électromagnétiques sur la santé des individus, la réglementation française impose, au titre du principe de précaution, que le DAS ne dépasse pas 2 watts par kilogramme (W/kg). Le décret du 12 octobre 2010 (1) impose aux vendeurs d’afficher, à compter du 15 avril 2011, sur le lieu de vente et sur toute publicité, le DAS des équipements terminaux radioélectriques q’ils proposent à la vente. Afin de mesurer le niveau d’exposition maximal des utilisateurs aux champs électromagnétiques émis par les terminaux radioélectriques (notamment les téléphones portables), le décret rend obligatoire l’affichage de la valeur du débit d’absorption spécifique (DAS) des terminaux radioélectriques sur tous les lieux de vente au public selon des modalités définies par arrêté. Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 18 novembre 2010 (1) Décret 2010-1207 du 12 octobre 2010 relatif à l’affichage du débit d’absorption spécifique des équipements terminaux radioélectriques.

Actualités

entente marché telephonie mobile

/

Constructeurs ITE – Consommateurs Concurrence Entente sur le marché de la téléphonie mobile La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a opéré une saisie dans les locaux des trois opérateurs mobiles (Orange, SFR et Bouygues Telecoms) permettant de relever deux pratiques anticoncurrentielles, d’une part, des échanges d’informations sur les parts de marché de 1997 à 2003 et d’autre part, un accord visant à stabiliser les parts de marché de 2001 à 2002. La sanction prononcée par le Conseil de la concurrence s’élève à 534 millions d’euros pour les trois opérateurs. Décision n°05-D-65 du Conseil de la concurrence du 30/11/2005 Paru dans la JTIT n°48/2006 p.9 (Mise en ligne Novembre 2005)  

Actualités

charte developpement responsable multimedia mobile reference

/

Constructeurs ITE – Opérateurs Développement durable La charte pour un développement responsable du multimédia mobile : une référence Le Ministre délégué à la Sécurité Sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et les sept opérateurs membre de l’Association Française des Opérateurs Mobiles (Bouygues Télécom, Orange, SFR, Débitel, M6 Mobile, Omer Télécom et Universal Mobile) ont signé le 10 janvier 2006 une charte pour un développement responsable du multimédia mobile. Cette charte traite essentiellement de la protection des mineurs sur les services mobiles. Les opérateurs se sont notamment engagés à modérer les parties publiques des « chats » et des blogs dans leurs portails respectifs et dans le kiosque Gallery. Ils ont également mis en place un outil permettant à toute personne de signaler tout contenu attentatoire à la dignité humaine. Dans le cadre de cette charte le forum des droits sur l’internet va réunir l’ensemble des acteurs concernés dont les administrations afin d’élaborer un système de classification des contenus multimédias des portails des opérateurs et des « kiosques » mobiles. Cette grille de classification sera présentée au cours du 1er semestre 2006. Il pourra être fait référence à cette charte dans le cadre des contrats conclus par les collectivités territoriales avec les opérateurs. Charte pour un développement responsable du multimédia mobile (Mise en ligne Janvier 2006 )

Retour en haut