Licenciement économique dans le cadre du transfert d’entreprise
Le sort du contrat du travail à la suite du transfert d’entreprise a amené les différentes juridictions à opérer de nombreux revirements.
Transfert d’entreprise
Transfert d’entreprise, transfert de personnel et mise à disposition du personnel
L’externalisation d’un service informatique
L’externalisation du service informatique emporte le transfert de biens et de personnels.
Infogérance et gestion du transfert de personnel
L’infogérance dans le cadre de l’externalisation d’une activité est une opération délicate en ce qui concerne le volet social, à savoir le transfert de personnel.