Accès aux courriers électroniques du salarié : quelles limites ?
Courriers électroniques du salarié – La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux
travail
Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnel
Un salarié qui commet un excès de vitesse avec un véhicule professionnel n’est pas débiteur du paiement de l’amende.
Déclaration Cnil d’un matériel de contrôle d’activité obligatoire
Tout système de surveillance de l’activité des salariés comportant l’enregistrement de données personnelles doit faire l’objet
Comité d’entreprise : une base de données unique
Comité d’entreprise – La loi relative à la sécurité de l’emploi a modifié les modalités d’information des représentants du personnel (membres du comité d’entreprise, membres
Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ?
Comment mettre en œuvre la mobilité en entreprise ? du 12 mars 2014 – Emmanuel Walle a animé un petit-déjeuner débat consacré
Messagerie professionnelle et utilisation intempestive d’Internet
Messagerie professionnelle – A partir de sa messagerie professionnelle, un salarié adresse au fil du temps
Amiante : les préjudices des salariés préretraités
Amiante : les préjudices des salariés préretraités – La Cour de Cassation a approfondi sa jurisprudence relative aux
Travailleurs détachés : un texte de compromis au niveau européen
Un accord a été trouvé par les ministres du travail et de l’emploi de l’Union européenne sur la proposition de directive relative à
Dispositif de géolocalisation : preuve d’un licenciement
Un dispositif de géolocalisation peut-il servir de moyen preuve d’un licenciement ? Quelles sont les conditions et limites ?
Forum de la Mobilité et du Travail à distance
Emmanuel Walle était présent au Forum de la Mobilité et du Travail à distance organisé par la Chambre de commerce et d’industrie
Actualités
Vidéosurveillance : moyen de preuve licite d’un licenciement pour faute
Le fait, pour un salarié, de se livrer à un vol en dehors de ses horaires de travail, agissements dont la preuve a été rapportée par le système de vidéosurveillance mis en œuvre par son employeur sans information préalable du comité d’entreprise et des salariés, peut justifier un licenciement pour faute grave. C’est en tout cas ce que vient de confirmer la Cour de cassation.En l’espèce, un employé d’une société de la grande distribution s’était, à l’issue de sa journée de travail, rendu au guichet billetterie de ce magasin. En découvrant sur le guichet le téléphone portable oublié par une cliente précédente, il l’avait subtilisé.
Télétravail : quelle stratégie juridique adopter ?
Le cadre juridique instaure désormais un régime plus sécurisé en matière de télétravail « gris ».
Mes tweets n’engagent que moi ? rien n’est moins sûr…
Emmanuel Walle interrogé par Slate.fr sur la valeur juridique des mentions de réserve apposées par les twittos sur leurs tweets
Espionnage au travail : légitimité et proportionnalité
Espionnage au travail – Alain Bensoussan est intervenu à l’émission de Capital consacrée à l’espionnage au travail et diffusée sur M6 le 2 juin 2013.
Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridiquegagnante
Synthèse du petit-déjeuner du 15 mai 2013 animé par Emmanuel Walle et Xavier de Mazenod sur « Comment déployer le télétravail ? ».
Mode d’évaluation des salariés dit du « ranking par quotas »
Si la pratique du ranking par quotas n’est pas prohibée par principe, l’évaluation des salariés doit être fonction de leurs performances et de leurs compétences individuelles.
Déployer le télétravail : les clés d’une stratégie juridique gagnante
Petit-déjeuner télétravail du 15 mai 2013 – Emmanuel Walle, directeur du département « Droit du travail numérique » a animé un petit-déjeuner
Actualités
Télétravail, vie privée et frais professionnels
A propos des frais professionnels, la Cour de cassation rappelle que le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son
Articles, Publication
Une clé USB connectée à un ordinateur pro est présumée professionnelle
Emmanuel Walle commente dans le magazine Supinfo Inside, l’arrêt du 12 février 2013 ayant présumé qu’une clé USB personnelle connectée à
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TéléRC : service en ligne d’homologation de rupture conventionnelle
Le Ministère du Travail a instauré, le 1er février 2013, un portail internet d’homologation des demandes de rupture conventionnelle.
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Une Clé USB personnelle présumée à usage professionnel
Une Clé USB personnelle est présumée à usage professionnel lorsqu’elle est connectée à un ordinateur professionnel. Depuis quelques années,
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Télétravail et reclassement professionnel
L’employeur est tenu de procéder au reclassement professionnel des salariés devenus inaptes à leur emploi. Aucun salarié ne peut être
Licenciement pour envoi de mails non professionnels au travail
Emmanuel Walle commente sur France Inter, l’arrêt du 29 janvier 2013 ayant confirmé le licenciement d’un salarié pour envoi de
Télétravail et réversibilité : l’accord du salarié est nécessaire
L’organisation contractuelle du travail par exemple en cas de télétravail, ne peut être modifiée sans l’accord du salarié. La Cour de