Avertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance
Avertissement public de la Cnil à propos de vidéosurveillance. Alain Bensoussan interviewé par Evelyne Guitard
vidéoprotection
Juristendance Informatique et libertés Janvier-février 2013
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré aux conséquences des contrôles Cnil en matière de vidéoprotection.
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond »
Vidéoprotection et responsabilité : « maître Bensoussan vous répond ». Interviewé par Virginie Cadieu dans le cadre d’une nouvelle
Bilan des activités de la Cnil en matière de vidéoprotection
Bilan des activités de la Cnil en matière de vidéoprotection. Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre
Vidéoprotection et Cnil : bilan et tendances
Vidéoprotection et Cnil : la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 14 mars 2011 (LOPPSI 2).
Vidéosurveillance Infos, mai-juin 2012
Interviewé par Evelyne Guitard dans le cadre du rendez-vous mensuel Vidéosurveillance Infos, Maître
Vidéosurveillance Infos mars-avril 2012
L’entretien de Maître Alain Bensoussan à Vidéosurveillance Infos mars a porté sur le nouveau Code de la sécurité intérieure instauré par l’ordonnance du 13 mars 2012.
Réorganisation de la Commission nationale de la vidéoprotection
Un décret du 25 juillet 2011 précise la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection (CNV), instituée par l’article 10-2 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité.
Télésurveillance de locaux privés par une commune
Un service de télésurveillance d’habitations et de commerces exploité par une commune constitue un service industriel et commercial.
Videosurveillance : Le maire ne peut déléguer la mission de police
La juridiction administrative écarte la possibilité pour des sociétés privées, de surveiller la voie publique par l’intermédiaire d’écrans de vidéosurveillance pour le compte d’une commune, s’agissant d’une mission réservée à la police.
De la vidéosurveillance à la vidéoprotection
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan fait le point entre vidéosurveillance et vidéoprotection.
Conférences, Evénement
Vidéo La vidéosurveillance des salariés
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la vidéosurveillance en entreprise. Il convient de faire une distinction entre la « vidéoprotection » opérée sur le domaine public et la vidéosurveillance opérée sur le domaine privé. Les entreprises ont parfaitement le droit de mettre en place un système de vidéosurveillance (émission du 11-1-2011)
Conférences, Evénement
Vidéo Sécurité des systèmes d’information
Dans son rendez-vous trimestriel accordé à la WebTV de SUPINFO, Maître Alain Bensoussan, répond aux diverses questions d’ordre juridique sur la sécurité des sytèmes d’information et plus particulièrement sur les obligations des DSI. La sécurité est une exigence dans le domaine informatique. Mais elle n’est pas qu’une contingence technique, elle est également une exigence juridique au sens des droits fondamentaux. (émission du 11-1-2011).