Vie privée 2020 : libertés, vie privée, données personnelles …
Alain Bensoussan est intervenu, le 30 novembre 2012, à l’occasion de la première journée d’études Vie privée
Alain Bensoussan est intervenu, le 30 novembre 2012, à l’occasion de la première journée d’études Vie privée
Le Parlement européen a adopté, le 10 mai 2012, une nouvelle résolution contenant des recommandations
Dans son rendez-vous bimestriel accordé à MyDSI-Tv, Maître Alain Bensoussan présente les aspects juridiques de l’Internet des objets.
Le 1er février 2011, le député Marie-Jo Zimmermann a présenté une proposition de loi visant à interdire la commercialisation de fichiers d’adresses mail sans l’accord explicite des personnes concernées. La commercialisation des fichiers d’adresses électroniques, qui relève du droit commun, s’est intensifiée avec les capacités de l’informatique et les facilités de transmissions par internet.
Confirmant l’interdiction de la Cnil, Tribunal correctionnel de Bobigny (1) entérine la notion de violation du domicile privé virtuel (2).
Alain Bensoussan a été auditionné par le Sénat dans le cadre du rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques ». Au cœur des débats : le droit à l’oubli.
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