Alain Bensoussan décrypte pour Planète Robots la réglementation nationale des voitures robots ou autonomes.
En intervenant pour encadrer les voitures autonomes, le législateur américain et depuis peu, le législateur français, ont mis un pied dans le monde de la robotique.
Les études prospectives s’accordent pour dire que les voitures robots devraient apparaître sur les routes dans dix à quinze ans. Les grandes entreprises technologiques et les géants de l’Internet investissent déjà dans ce secteur en plein développement.
Les pays ou les villes ayant à ce jour autorisé les tests de voitures autonomes ou indépendantes sur leurs routes, ont adopté des lois spécifiques comme c’est le cas aux Etats-Unis (1) ou ont attribué aux constructeurs automobiles intéressés des autorisations locales ad hoc.
La France a également adopté cet été, une loi relative à la transition énergétique qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure afin de permettre la circulation des voitures autonomes sur la voie publique à des fins expérimentales (2).
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte contient une disposition qui offre un cadre expérimental visant à favoriser le déploiement des véhicules propres et notamment des « véhicules innovants à délégation de conduite ».
L’ordonnance doit être prise au plus tard dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, soit le 18 août 2016. Elle sera suivie d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de l’ordonnance.
On peut lire dans l’étude d’impact préparatoire à la loi, que cette habilitation « doit notamment permettre de modifier les dispositions des codes de la route, de la voirie routières et des transports relatives à la sécurité des personnes, aux régimes de responsabilités et à l’exercice des compétences en matière de services de transport et de mobilité des autorités organisatrices de la mobilité (…) ».
Alain Bensoussan, Planète Robots, « Des voitures intelligentes aux voitures robots », n°37, Janvier-Février 2016.
(1) Nevada (depuis juin 2011), Floride (depuis avril 2012), Californie (depuis septembre 2012), district de Columbia (depuis janvier 2013), Michigan (depuis fin 2013).
(2) Loi 2015-992 du 17 août 2015 transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18-8-2015.