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Internet conseil Protection des consommateurs Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service…
Concurrence TNT Du nouveau sur la VOD : La révision de la directive télévision sans frontière Le processus de révision de la directive télévision sans frontière (1) devrait parvenir à…
Pour renforcer notre activité en droit de la concurrence, le cabinet recherche un avocat (H/F) libéral. Lexing Alain Bensoussan Avocats qui a toujours fait de l’innovation sa première valeur ajoutée…
Télécommunications et neutralité : régulation ou concurrence ? Par une décision en date du 22 novembre 2012 (1), l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert…
Evénement Interview CONCURRENCE/CONSOMMATION Ces fournisseurs qui faussent la concurrence (Doris Marcellesi pour Décision-Achats.fr , le 1er avril 2009) La Commission veut renforcer le caractère dissuasif des amendes (Doris Marcellesi…
Internet conseil Vente en ligne Google et Kelkoo devant le Conseil de la concurrence Le Conseil de la concurrence a rejeté la saisine dirigée par un distributeur de produits d’électronique…
Concurrence TNT Adoption de la loi sur la télévision du futur Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (TNT)…
Lorsque marques et mots-clés se font concurrence. La Cour de cassation a porté un nouveau coup d’arrêt aux velléités d’actions contre les annonceurs utilisant des noms de marques concurrentes comme…
Internet et concurrence ADSL, fin de la première manche L’article…
Informatique et concurrence Distribution informatique et abus de dépendance économique L’article…
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