Voici les résultats de votre recherche.
…des marques, des noms de domaine, des dessins et modèles industriels et des brevets.ainsi que dans les matières connexes telles que les bases de données, la concurrence déloyale et parasitaires…
…effet, brevets et dessins et modèles comptent parmi leurs critères de protection celui de la nouveauté (CPI art. L.611-11 et L.511-2). Dès lors, une divulgation incontrôlée pourrait empêcher une protection…
…aux dommages et intérêts issues de la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007, à savoir les articles L. 331-1-3 (propriété littéraire et artistique), L. 521-7 (dessins et modèles), L. 615-7…
…le cadre du régime actuel » du droit : des brevets, de la protection des marques et des dessins et modèles, d’auteur et des droits voisins, y compris l’applicabilité de…
…Défense – Dessins et modèles – Données de santé – Impression 3D – Marque – Mode, design – Santé, sport Références « One of the oldest French IT and data…
…Anne-Sophie Cantreau Julie Feuvrier-Laforêt Lexing Droit des dessins et modèles (1) Le rendez-vous précédent La Cité des « smart cities » a eu lieu le 5 juin 2015 et avait…
…produits semi-conducteurs, le tribunal exclusivement compétent est le TGI de Paris. Pour les actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d’indications de…
…droit d’auteur, des dessins et modèles, et des marques avec le monde de l’open innovation ? Comment mettre en place une politique de l’open innovation en préservant la confidentialité d’une…
…droit de la propriété industrielle sont concernés : brevets, marques, dessins et modèles, appellations d’origine et indications géographiques, obtentions végétales, puces et semi-conducteurs, propriété littéraire et artistique, droits voisins, droit…
…de dessins et modèles. La Section B de la même chambre avait précédemment jugé, dans un arrêt en date du 31 octobre 2007, que les constats de l’APP n’avaient de…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |