Copyright contre brevet
…œuvre dans leur production. Parallèlement, les éditeurs de logiciels se sont vus reconnaître du seul fait de leur création, des droits d’auteur. Deux familles de titulaires de droits, l’une sur…
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Résultats de recherche pour : Logiciels
Voici les résultats de votre recherche.
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Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel
Propriété littéraire et artistique Logiciels et multimédia Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel Développées lors des Assises du logiciel dans le cadre des Assises du numériques, les…
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La licence de logiciel à durée indéterminée
…2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (Mise en ligne Décembre 2007) Première décision en matière de licence de logiciels libres (Mise en ligne Avril 2007) Téléchargement…
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absence de restitution des codes sources droit à réparation
…de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel (Mise en ligne Septembre 2008) Vade-mecum de l’utilisateur de logiciels libres (Mise en ligne Juin 2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres…
Propriété intellectuelle
Propositions de l’Afdel pour l’industrie du logiciel
…de logiciels et les conséquences résultants de la mise en œuvre du RGI sur le marché des logiciels, et plaide en faveur d’un cadre de prescriptions se « référant exclusivement…
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décompilation illicite contrefaçon de logiciel
…logiciels libres (Mise en ligne Juin 2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (Mise en ligne Décembre 2007) Première décision en matière de licence de logiciels libres…
Actualités
projet de loi DADVSI
…ligne Septembre 2008) Vade-mecum de l’utilisateur de logiciels libres (Mise en ligne Juin 2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (Mise en ligne Décembre 2007) Première décision…
Actualités
Saisie-contrefaçon confidentiel défense
…l’industrie du logiciel (Mise en ligne Septembre 2008) Vade-mecum de l’utilisateur de logiciels libres (Mise en ligne Juin 2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (Mise en…
Propriété intellectuelle
Concilier mesures techniques de protection et interopérabilité
…logiciels ou dispositif techniques. L’objectif de ce texte est de permettre aux utilisateurs de lire une œuvre dont ils ont régulièrement acquis un exemplaire, ou à laquelle ils ont un…
Propriété intellectuelle
La remise des sources en cas de défaillance de l’éditeur
…Soc. Digitechnic, pourvoi n° 07-20.693 Paru dans la JTIT n°92/2009 p.2 Autres brèves Codification de la directive européenne sur la protection des logiciels (Mise en ligne Mai 2009) Logiciels libres…