Voici les résultats de votre recherche.
…quant aux conditions de validité des procès-verbaux de constat d’huissier sur internet en jugeant que « la précision de l’heure de fin de constat [n’est] pas nécessaire à la régularité…
…prononcer sur la validité de la charte informatique, notamment parce qu’elle prévoyait la qualité de détenteur précaire du salarié ; vérifier si les données avaient été diffusées à des tiers….
…la première période de validité qui a expiré le 19 février 2001 ; – PARIS COURSES n° 01 3 082 249 déposée le 12 février 2001, dans les classes 38…
…un label d’identité numérique sur Internet 4 mars 2010 Alain Bensoussan Dénouement de l’affaire Tiscali sur le statut de FAI 25 février 2010 Alain Bensoussan Validité du constat de téléchargement…
…critère économique ? Novembre – Décembre 2009 Mathieu Prud’homme, Virginie Bensoussan-Brulé Google Suggest et les sites « anti arnaque« Octobre 2009 Philippe Ballet La validité des conventions de preuve avec…
…innovation, sa traçabilité et sa validité ? Comment anticiper les risques de contrefaçon ? Comment organiser une architecture contractuelle appropriée et prévoir une contrepartie équitable pour les contributeurs ? Plus…
…« prestataires PASSI ». Un arrêté précisera les critères pris en compte par l’Anssi pour établir le diagnostic de sécurité, sa durée de validité et ses modalités. Comme indiqué ci-dessus,…
…invalidité et décès, assurance vieillesse, accident du travail et des maladies professionnelles, allocations familiales) ; les cotisations dues au titre du régime d’assurance chômage ; les cotisations dues au titre…
…à prendre afin de permettre une meilleure réactivité en cas de survenance d’un incident de sécurité. A cet égard, elle recommande de contrôler la validité et la visibilité des points…
…de droit matériel, telles que les conditions de validité des marques, la directive (UE) 2015/2436 tout en poursuivant l’harmonisation des règles de droit matériel, introduit des principes d’harmonisation de plusieurs…
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