L’outsourcing de réseaux WAN
…actuels, voire des équipements (en général à leur valeur nette comptable) et parfois du personnel affecté à la gestion des contrats. Le transfert (novation) des contrats existants et la migration,…
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Résultats de recherche pour : Contrats
Voici les résultats de votre recherche.
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clauses limitatives de réparation
…sur une notion fondamentale du droit des contrats, l’obligation essentielle. En l’espèce, une entreprise avait conclu une série de contrats avec un important éditeur pour le déploiement d’un logiciel. La…
Actualités, Evénement, Formation, Internet conseil
Formation Comundi en février 2024 Droit de l’Internet et des applications mobiles
…République Numérique, RGPD, contrats et signatures électroniques, sites Internet. Objectifs de la formation Droit de l’Internet et des applications mobiles Evaluer les opportunités et les contraintes des évolutions législatives concernant…
Avocat télécoms
…; • réaliser les contrats en vue de la fourniture de services de communications électroniques ; • rédiger les contrats des opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison…
Avocat RGPD Outils SaaS Protection Données Personnelles
…et des contrats signés avec les sous-traitants ; • Etablissement des contrats types et des mentions d’information ; • Implémentation des contrats et mentions. Registre des activités de traitement 10…
Espace Métier
…audit et assistance Le cabinet procède à des audits juridiques : audit de propriété incorporelle, de contrats, de campagnes publicitaires et de marketing direct, de conformité à la loi Informatique…
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Economie juridique JP Résolution incidences financieres
Economie juridique Résolution des contrats : les incidences financières Fourniture d’un SI par deux fournisseurs dont l’un est maître d’œuvre En 1997, l’IFTH s’engage en tant que maître d’œuvre à…
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Le déclin annoncé des clauses limitatives de réparation
…du droit des contrats, l’obligation essentielle. En l’espèce, une entreprise avait conclu une série de contrats avec un important éditeur pour le déploiement d’un logiciel. La version commandée du logiciel…
Contract Management
…; les contentieux devant la Commission restreinte de la Cnil. Consulter Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux exigences légales. Contrats intelligents Ces contrats sont conformes : aux…
Actualités, Conférences, Contrat, Evénement, Informatique
Contrat informatique : gagnez en sécurité !
…risques et la prévention des litiges ; les clauses incontournables pour verrouiller juridiquement les contrats informatiques; les précautions à prendre pour les contrats de licence, maintenance, tierce maintenance applicative (TMA)…