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…de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, brevets, obtentions végétales, marques, indications géographiques). Affaire à suivre… Virginie Brunot Eve Renaud Lexing Droit Propriété industrielle Sénat, PLO…
…à l’indemnisation des préjudices en matière de contrefaçon, aux articles L 521-5 (dessins et modèles), L 615-5-2 (brevets), L 623-27-2 (connaissances techniques) et L 716-7-1 CPI (marques). Par ailleurs, les…
…faire bénéficier à ses signes distinctifs d’une protection au titre du droit des marques (CPI art. L.711-1 et s.). Il pourra encore déposer ses dessins et modèles propres (CPI art….
…modèles, marques et indications géographiques, Tandis que seul le Tribunal de grande instance de Paris resterait compétent en matière de contentieux des obtentions végétales. Il se calquerait ainsi sur la…
…pôle Propriété intellectuelle. Elle intervient en droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaine, des signes d’origine et de qualité, des brevets. Phone:+33 (0)6 42 32 15…
…et modèles (Laurence Tellier-Loniewski) A forte notoriété en droit des télécommunications (Alain Bensousan et Frédéric Forster) » (Lire) IAM 250 « Alain Bensoussan, founding partner of lT boutique Alain…
…propriété industrielle, notamment aux marques, aux noms de domaine, aux brevets et aux dessins et modèles. Dans chacun de ces domaines, ses prestations s’étendent de la définition des stratégies de…
…un nouveau projet de loi de lutte contre la contrefaçon. Il concerne la propriété industrielle (dessins et modèles, brevets, produits semi-conducteurs, obtentions végétales, marques, dénominations géographiques) ainsi que les oeuvres…
…les formalités de dépôt et de publication en matière de marques, dessins et modèles et de brevets. Ainsi, désormais le directeur de l’INPI est assisté d’un vice-président nommé dans les…
…saisies-contrefaçons de droit d’auteur (1), de brevets (2), de dessins et modèles (3) ou de marques (4), le délai imparti au demandeur pour exercer une action civile ou pénale est…
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