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…et méthodes de communication, la jurisprudence en matière de droit à la preuve évolue et s’adapte. Néanmoins, rappelons que selon l’article 9 du Code civil, chacun a droit au respect…
…risques sociaux sont déterminantes au bon fonctionnement des entreprises. Par une pratique combinée du droit du travail et du droit du numérique, une équipe expérimentée propose au sein de notre…
Jérémy Bensoussan anime le 10 octobre une formation entièrement dédiée aux enjeux juridiques de la robotique et de l’IA. La journée de formation organisée par Development Institute International le 10…
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par…
Pour son activité en droit des transports ferroviaires, le cabinet recherche un avocat (H/F). Le poste Pionnier en droit des technologies avancées, Lexing Alain Bensoussan Avocats, qui a toujours fait…
…au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits…
…automatisé a priori permettant de détecter les contenus soumis au droit d’auteur et d’empêcher leur publication. Adoption de la directive sur le droit d’auteur Cette directive sur le droit d’auteur…
…collaboratrice avocat présentant une formation en droit des affaires, droit des sociétés ou droit fiscal. Vous disposez d’une expérience en droit des affaires, et plus précisément en droit des sociétés…
Pour son activité en droit des biotechnologies, le cabinet recherche un avocat (H/F). Le poste De plus en plus de problématiques se situent aujourd’hui au carrefour du droit et de…
…un droit inaliénable de participation au produit de toute vente d’une œuvre après la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque intervient en tant que vendeur,…
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