Accessibilité des lieux de travail aux handicapés
Droit social Conditions de travail Accessibilité des lieux de travail aux handicapés Publication d’un décret du 21 octobre 2009 prévoyant que les lieux de travail, y compris les locaux annexes,…
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…année au cours de laquelle un bilan complet sera effectué. Cette expérimentation d’un nouveau mode d’organisation du travail en dehors du lieu de travail habituel est fondée sur la base…
Droit social Réglementation Principe d’interprétation constante du (nouveau) Code du travail : première application par la Cour de cassation Dans une affaire concernant la possibilité pour un syndicat représentatif de…
…Son objectif est de faciliter le travail des acteurs du marché de la vidéoprotection et des utilisateurs à chacun de leur niveau d’implication (dirigeants, collaborateurs et service informatique gérant les…
Espionnage au travail – Alain Bensoussan est intervenu à l’émission de Capital consacrée à l’espionnage au travail et diffusée sur M6 le 2 juin 2013. Espionnage des mails, des ordinateurs…
Santé et Biotechnologies Dossier médical Condamnation d’un syndicat de médecins du travail pour violation de la loi Informatique et libertés Ayant rendu accessibles des dossiers médicaux en omettant de cloisonner…
Comment travailler dans un monde post-coronavirus ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1). Selon la dernière enquête…
Emmanuel Walle commente sur France Inter, l’arrêt du 29 janvier 2013 ayant confirmé le licenciement d’un salarié pour envoi de mails non professionnels au travail. Cet arrêt pose a nouveau…
Droit social Réglementation Adoption définitive de la loi de modernisation du marché du travail La loi du 25 juin 2008 écourte la durée maximale de la période d’essai, créé la…
Droit social Discrimination A travail égal, salaire égal Il ne peut y avoir de différences de traitement entre salariés d’établissements différents d’une même entreprise exerçant un travail égal ou de…
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