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Contentieux informatique Contrats spécifiques Mieux encadrer les contrats offshore Selon une estimation Gartner, les opérations offshore sur le marché informatique représenteront, en 2007, 50 milliars de dollars, d’où l’intérêt de…
Contentieux informatique Responsabilité contractuelle Contrats informatiques : savoir mesurer la conformité des prestations Nature du projet, produits et services fournis, nombre des intervenants…Les contrats informatiques sont souvent d’une telle complexité…
Contentieux informatique Responsabilité contractuelle Contrats publics/privés : revenir au cadre juridique Juridiquement, les contrats de partenariat entre fournisseurs privés et administrations doivent être justifiés par des contraintes de complexité et…
…contrat de TMA peut définir ces éléments mais le véritable enjeu reste celui des prix car ni le client ni le prestataire ne connaissent à l’avance l’étendue des bugs possibles…
Droit social Contrat de travail Le CNE jugé contraire à la Convention 158 de l’OIT La Cour d’appel de Paris vient de juger l’ordonnance (1) créant le contrat nouvelles embauches…
Petit-déjeuner débat du 25 janvier 2012 » Les contrats de service cloud : quels sont les points de vigilance ? ». Grâce à la virtualisation qui permet de faire fonctionner…
…la Cour de cassation a précisé que les juges du fond devaient apprécier non seulement les clauses qui leur sont soumises, mais également le contexte dans lequel le contrat est…
Pour renforcer notre activité en droit des contrats, le cabinet recherche un avocat (H/F) libéral. Lexing Alain Bensoussan Avocats qui a toujours fait de l’innovation sa première valeur ajoutée et…
Internet contentieux Contrefaçon Dangers et limites des contrats conclus avec le Centre français du droit de la Copie (CFC) Cette décision très intéressante pour les entreprises parties à un contrat…
…est bien meilleure. Il convient toutefois de veiller à ce que ces moyens soient décrits dans le contrat. Par ailleurs, il importe de : cartographier les données que l’on désire…
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