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…Cour d’appel de Paris, Anne-Sophie Cantreau est directrice du département Propriété Industrielle Conseil au sein du pôle Propriété intellectuelle. Elle intervient en droit des marques, des dessins et modèles, des…
…contrefaçon de dessins et modèles. La Section B de la même chambre avait précédemment jugé, dans un arrêt en date du 31 octobre 2007, que les constats de l’APP n’avaient…
…brevets, les marques, les dessins et modèles, droits d’auteur, noms de domaine, sites webs, droits sur les logiciels, contrats… qui correspondent souvent à une valeur significative à prendre en considération…
…la propriété industrielle sont concernés : brevets, marques, dessins et modèles, appellations d’origine et indications géographiques, obtentions végétales, puces et semi-conducteurs, propriété littéraire et artistique, droits voisins, droit du producteur…
…sa compétence à la propriété industrielle, notamment aux marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles. . Droit de l’environnement Le cabinet intervient sur tous les aspects liés au droit…
…modèles, les marques, les topographies de semi-conducteurs ou le savoir-faire et les secrets d’affaires. Une appréciation au cas par cas du ou des régimes de protection adéquats doit être réalisée,…
…ainsi que les formalités de dépôt et de publication en matière de marques, dessins et modèles et de brevets. Ainsi, désormais le directeur de l’INPI est assisté d’un vice-président nommé…
…notoriété en droit des marques, dessins et modèles (Laurence Tellier-Loniewski) » (Lire) Legal 500 Europe, Middle East & Africa « Alain Bensoussan « is regarded as the « guru…
…Les lauréats de l’appel à projets urbains innovants « Réinventer Paris » seront connus à la fin de l’année 2015. Anne-Sophie Cantreau Julie Feuvrier-Laforêt Lexing Droit des dessins et modèles…
…Industrielle (INPI), ainsi que les formalités de dépôt et de publication en matière de marques, dessins et modèles et de brevets. Ainsi, désormais le directeur de l’INPI est assisté d’un…
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