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…collectivités qui souhaitent utiliser et diffuser des logiciels libres, sous réserve bien entendu que les producteurs de logiciels acceptent de les mettre sous le régime de cette licence. Elle intègre…
…la fraude informatique à la contrefaçon de logiciels, en passant par l’utilisation à des fins illicites des outils de l’entreprise ou du détournement de finalité d’un traitement de données nominatives,…
…Propositions de l’Afdel en faveur de l’industrie du logiciel (Mise en ligne Septembre 2008) Vade-mecum de l’utilisateur de logiciels libres (Mise en ligne Juin 2008) Guide pratique d’usage des logiciels…
…en ligne Septembre 2008) Vade-mecum de l’utilisateur de logiciels libres (Mise en ligne Juin 2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (Mise en ligne Décembre 2007) Première…
…2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (Mise en ligne Décembre 2007) Première décision en matière de licence de logiciels libres (Mise en ligne Avril 2007) Etat…
…ordinateur sans logiciels (4). Il est donc indispensable, pour les éditeurs de logiciels préinstallés, d’anticiper l’évolution des comportements et des besoins des consommateurs dans le domaine de l’informatique, qui peuvent…
…du logiciel (Mise en ligne Septembre 2008) Vade-mecum de l’utilisateur de logiciels libres (Mise en ligne Juin 2008) Guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations (Mise en ligne…
…social dérogatoire, pour les dons, aux salariés, de matériels informatiques (avec logiciels d’utilisation), entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à des services de communication électronique et de communication au public…
…des éléments tangibles d’évaluation des actifs immatériels que constituent les logiciels. L’idée étant à chaque fois, d’objectiver un montant, en l’occurrence on est dans le cas d’un prix de reconstitution…
Propriété Intellectuelle Edito L’utilisation de logiciels libres dans l’entreprise Les logiciels libres sont soumis au droit d’auteur La notion de logiciel « libre » obéit à une norme définie par…
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