Archive actualité lundi 23 juillet 2007
Actualité Très haut débit : financement public de deux millions d’euros accepté par Bruxelles La Commission européenne vient d’approuver sur la base des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le…
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Actualité Très haut débit : financement public de deux millions d’euros accepté par Bruxelles La Commission européenne vient d’approuver sur la base des règles communautaires en matière d’aides d’Etat, le…
…usant du protocole Bit Torrent offrent la possibilité aux utilisateurs d’échanger des fichiers légaux, comme des fichiers illégaux, de même que les sites communautaires permettent le visionnage de fichiers pirates….
…les institutions et organismes communautaires et d’un représentant de la Commission. Ce groupe, dit de « l’article 29 », a pour mission de donner un avis sur les codes de…
…mémoire, dans la première affaire, Google France, Google Inc. contre Louis Vuitton Malletier, la société Louis Vuitton Malletier, titulaire des marques françaises et communautaire renommées VUITTON, LOUIS VUITTON et LV…
…rapport pointe du doigt les faiblesses et la complexité des règles relatives à la détermination de l’origine aux niveaux international et communautaire. L’absence de règles douanières harmonisées, sur le plan…
…communautaires en matière d’aides d’Etat, le financement par une communauté d’agglomérations dans le Sud Est Toulousain (le Sicoval), d’un réseau de très haut débit destiné exclusivement aux entreprises et établissements…
…le rapport pointe du doigt les faiblesses et la complexité des règles relatives à la détermination de l’origine aux niveaux international et communautaire. L’absence de règles douanières harmonisées, sur le…
…ligne Décembre 2009) Adoption de la réforme du Paquet Télécom par les instances européennes (Mise en ligne Novembre 2009) Lignes directrices communautaires pour le déploiement des réseaux à haut débit…
…limites légales et contractuelles encadrant cette nouvelle technologie et ses applications. Brevet : Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques,…
…proposition s’inscrit donc dans un corpus juridique national et communautaire existant et vise principalement à préciser ou clarifier la loi du 29 octobre 2007, dont l’évaluation avait donné lieu, au…
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