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Informatique Atteintes au droit d’auteur Un contrat d’infogérance conclu en violation des droits d’auteur est un acte de contrefaçon La société Cincom invoquait à l’appui de sa requête les stipulations…
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance….
…et, d’autre part, que l’assureur n’a pas, avant toute défense au fond, invoqué d’exception fondée sur une cause de nullité ou une clause du contrat. Cass. crim. 27-5-2008 n° 07-88176…
Valeur intangible des contrats – les textes utiles La décision : CCA Bordeaux, 28 février 2002 Cour administrative d’appel de Bordeaux statuant au contentieux N° 98BX00638 Inédit au Recueil Lebon…
Contentieux informatique Contrats spécifiques Le contrat « offshore » : les prérequis Dans le domaine des réalisations logicielles, l’offshore est amené à se développer. L’efficacité de ce type de prestation…
Contentieux informatique Responsabilité contractuelle Contrats informatiques : attention à bien gérer les annexes Pour assurer la cohérence des annexes techniques d’un contrat informatique, plusieurs précautions s’imposent… (Lire l’article paru dans…
Internet contentieux Droits d’auteurs Dangers et limites des contrats conclus avec le CFC Cette décision très intéressante pour les entreprises parties à un contrat avec le Centre français du droit…
…relations entraînent le développement de contrats plus complexes, nécessitant la prise en compte de leur négociation plus délicate aux plans technique et économique tout en induisant des difficultés juridiques accrues….
Contentieux informatique Contrats spécifiques Quel contrat pour les architectures orientées services (SOA) ? Les architectures orientées services ou systèmes SOA sont conçues autour de la notion de services correspondant à…
La modification unilatérale d’un contrat de téléphone mobile obéit à des conditions de forme qui si elles ne sont pas respectées peuvent entraîner le versement de dommages et intérêts. Ainsi,…
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