Actu archive du lundi 25 décembre 2006
…respectivement à l’amélioration du contenu et de la lisibilité des publicités écrites, à la remise des contrats et à la résiliation des contrats en cas d’absence de fourniture de service….
Actualités
Résultats de recherche pour : Contrats
Voici les résultats de votre recherche.
Actualités, Articles, Propriété intellectuelle, Publication
Protection des dessinateurs contre une société de production
…par les qualifications retenues par les contrats des dessinateurs. En effet, dans un jugement rendu le 8 janvier 2016 par le Tribunal de grande instance de Paris , les contrats…
Avocat Plateforme technologique de paiement
Prestation – Réaliser les contrats de développement – Réaliser les contrats de partenariat technique et commercial – Auditer la conformité légale et réglementaire des plateformes proposées sur le marché –…
Actualités
Les recommandations du CNC applicables au secteur des télécommunications
…publicités écrites, à la remise des contrats et à la résiliation des contrats en cas d’absence de fourniture de service. Le domaine des communications électroniques est en effet l’un de…
Actualités
vente de voyages en ligne clauses abusives
Internet conseil Produits et services réglementés Contrats de vente de voyage en ligne et clauses abusives La Commission des clauses abusives (CCA) s’est penchée sur les contrats de fournitures de…
Commerce électronique, Internet conseil
L’Europe adopte la directive droits des consommateurs
…les contrats ne permettant pas au consommateur de bénéficier d’un droit de rétractation, à compter : pour les contrats de service, du jour de la conclusion du contrat ; pour…
Articles, Publication, Réglementation
Systèmes d’intelligence artificielle et pratiques contractuelles
…bien encadrer les obligations des parties ainsi que leurs attentes. Systèmes d’intelligence artificielle et contrats Les contrats relevant du domaine de l’intelligence artificielle sont des contrats classiques néanmoins appliqués à…
Délégué à la protection des données TPE et Start-up
…collecte, d’information et des contrats signés avec les sous-traitants et d’analyser leur conformité avec la réglementation, ou de proposer des contrats types et des mentions d’information dans les documents à…
Contrat, Informatique
Vers la fin de la saga Oracle Faurecia ?
…quand bien même ces contrats auraient été reconnus indivisibles, ne puisse être effectué qu’au titre de préjudices distincts, liés à l’objet de chacun des contrats. Dans son arrêt du 26…
Actualités
Archive actu du 18/02/2008
…régime juridique applicable à la mise en oeuvre de ces contrats. Il est apparu que le recours aux contrats de partenariat était de fait pénalisé par un régime fiscal défavorable…