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Les logiciels de communication audiovisuelle, tel que le logiciel Skype, permettent de passer des appels téléphoniques et vidéo via Internet. Pour lutter contre la criminalité et notamment contre le terrorisme,…
…réaliser. En tant que tels, les logiciels ne sont pas brevetables. En effet, les législations française et européenne(2) excluent expressément les logiciels ou programmes d’ordinateurs, ainsi que les théories mathématiques,…
…sur la propriété des divers logiciels et les dommages subis. Après une année d’expertise, le rapport conclut aux droits de propriété de Cyrano Inc. sur deux des logiciels séquestrés. Pendant…
…éléments logiciels des données et des bases de données. Du point de vue des éléments logiciels, ceux-ci présentent la particularité d’être soumis à la protection par le droit d’auteur, ce…
…L’article L 122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, issu de la directive européenne sur la protection des logiciels, a introduit une exception au monopole des auteurs de logiciels…
Propriété littéraire et artistique Logiciels et multimédia Logiciels libres : un nouveau contentieux sur la licence GNU/GPL Après plusieurs mois de discussions et de tentatives d’accord amiable, la société Free…
…est utilisé pour protéger le site contre les logiciels automatiques ou semi automatiques et les risque d’intrusion sur le site. Il s’agit d’un service de protection des entrées des formulaires…
…des éléments logiciels des données et des bases de données. Du point de vue des éléments logiciels, ceux-ci présentent la particularité d’être soumis à la protection par le droit d’auteur,…
…pour les copies matérielles qui relèvent pour leur part, comme le rappelle la Cour, du droit de distribution. Qu’en est-il des logiciels ? Cette victoire pour les éditeurs de e-book…
Propriété littéraire et artistique Logiciels et multimédia Première décision en matière de licence de logiciels libres Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu la première décision en matière…
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