Voici les résultats de votre recherche.
…sur les réductions de prix et l’article L 121-1 du Code de la consommation sur les pratiques déloyales trompeuses. Des manquements ont également été relevés concernant l’affichage en magasin des…
…les différents comportements sanctionnés au titre de la manipulation de marché. La manipulation de marché consiste à influencer, par des moyens artificiels, le cours d’instruments financiers par des pratiques telles…
…cours, et la diffusion d’informations fausses ou trompeuses (8). Le rappel du respect du principe non bis idem Par ailleurs, la directive rappelle un principe essentiel selon lequel « non…
…que ces publicités sont intentionnellement trompeuses et ordonne la cessation de leur diffusion (1). La décision examine alors les demandes de réparation de Tele2 qui invoque un préjudice d’image (perte…
…» débarque en France (avril 2006) La chambre sociale redéfinit le licenciement économique (mars 2006) Harcèlement moral : les apparences peuvent être trompeuses (janvier 2006) …
…trompeuses apparaissaient généralement avant les liens authentiques. Le titulaire des marques a fait constater ces faits, puis obtenu, par ordonnance sur requête, l‘identification de l’éditeur du site et assigné celui-ci…
Droit social Harcèlement moral : les apparences peuvent être trompeuses Une salariée, engagée en qualité de surveillante générale dans un service de maternité a saisi le Conseil de Prud’hommes d’une…
…rating Des précisions ont également été apportées sur les pratiques commerciales et plus particulièrement sur le « zéro rating » qui vise à ne pas comptabiliser la consommation de données…
…à l’encadrement des pratiques commerciales, introduits notamment par la loi Galland. Ainsi, la loi définit les conditions dans lesquelles il est possible de mettre en place des conditions générales de…
…notamment un titre relatif à la « modernisation des relations commerciales » (articles 40 et suivants), qui modifie les articles du Code de commerce relatifs à l’encadrement des pratiques commerciales,…
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |