Technologie blockchain : entretien avec Charles du Boullay
…Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne….
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…Cette base de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne….
…La Cour de cassation admet la validité d’un tel procédé. Elle considère que « l’arrêt relève que la caisse produit une réplique informatique de l’avis de clôture, faisant apparaître clairement…
…validité. Il doit être « libre, éclairé, spécifique et non ambigu ». La difficulté qui surgit alors est que la DSP2 vise, elle aussi, le concept de « consentement explicite…
…à tout moment ; le respect de la durée de vie maximale des cookies et de la validité du consentement de l’internaute à 13 mois ; la sécurité des données,…
…ces conditions de validité pourront, par exemple, être atteintes par des contrôles de gestion qui établiraient une piste d’audit fiable entre une facture et une livraison de biens ou de…
…dessins & modèles. Un tel dépôt présente en outre l’avantage, par rapport au droit d’auteur, de bénéficier d’une date certaine de divulgation et d’une présomption de validité du titre accordé….
…d’autres acteurs de les utiliser. Mais elle permet surtout de supprimer des marques en cas de défaut de validité ou d’atteinte à l’ordre public. Avec plus de 500 décisions rendues…
…pour autant des plus précises et il y a fort à parier que la validité de cette marque donnera lieu à débat en cas d’action fondée sur cette dernière… (1)…
…en raison de leur caractère contractuel. En revanche, précise-t-elle, cette validité dépend « du point de savoir si, conformément à l’exigence résultant de l’article 46, paragraphe 1, et de l’article…
…l’information. Elle a notamment consacré la validité des mesures techniques de protection et l’interdiction de leur contournement comme les traités l’exigeait. La ratification permettra à tout auteur, artiste-interprète et producteur…
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